Les préfets mobilisés pour qu’il n’y ait « aucune demande de mise à l’abri non pourvue par manque de place » cet hiver

La période hivernale 2010-2011 va avoir valeur de test pour la « refondation » de la politique d’hébergement et d’accès au logement lancée il y a près d’un an par le gouvernement. Elle doit en effet, selon les mots du secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist Apparu, dans une lettre adressée le 15 octobre aux préfets, « montrer pleinement les changements induits par la mise en place d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement ». Pour « faire en sorte que la gestion de cette période ne relève plus d’une gestion de crise », la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a, en complément de cette lettre, adressé une circulaire aux représentants de l’Etat afin d’« organiser et coordonner la mobilisation » des pouvoirs publics.

La DGCS y rappelle tout d’abord le contexte de cette mobilisation. Et notamment l’objectif premier poursuivi : « l’accès à un logement correspondant aux besoins et aux ressources ». C’est le principe du « logement d’abord », qui vise à faire de l’hébergement « une réponse temporaire, subsidiaire, dans un parcours vers l’autonomie ». « Chaque fois que cela est possible, écrit la DGCS, la recherche d’une solution de logement doit être privilégiée, y compris face aux situations d’urgence donnant lieu à une mise à l’abri en période hivernale. »

L’autre élément de contexte important, c’est la mise en place des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), acteurs centraux du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement et de logement transitoire. Des services qui, en particulier, doivent connaître de toutes les places supplémentaires hivernales et organiser, à partir du numéro d’appel 115, l’orientation vers les places de mise à l’abri. La circulaire fixe au 1^er novembre la date à laquelle les SIAO doivent impérativement être opérationnels dans les départements où ils ne le sont pas encore (1). A cet égard, dans sa lettre aux préfets, Benoist Apparu revient sur ce qui est, pour lui, l’enjeu de la mise en place et de la montée en puissance des SIAO : dans tous les cas, explique-t-il, les services intégrés d’accueil et d’orientation doivent permettre, dès une mise à l’abri, d’« accrocher au système de prise en charge les personnes qui ne sont connues ni des services sociaux, ni des associations et de les accompagner dans un parcours d’insertion ». « La réalisation systématique d’un premier diagnostic de la situation de chaque personne faisant appel au dispositif de veille sociale doit permettre de vérifier son accès effectif aux droits sociaux, et surtout d’enclencher une prise en charge avec la meilleure orientation possible. »

Dans sa circulaire, la direction générale de la cohésion sociale affiche par ailleurs un objectif inédit à atteindre pour les préfets et qui vaut « pour toutes les périodes de grand froid » : il s’agit pour eux d’aboutir à « zéro demande de mise à l’abri non pourvue par manque de place ». Les capacités supplémentaires de mise à l’abri doivent être mobilisées « pour que toutes les personnes qui le souhaitent bénéficient d’un accueil et d’un hébergement, quelle que soit leur situation administrative », insiste-t-elle.

Les préfets sont par ailleurs invités, comme chaque année, à faire en sorte que :

 les places destinées à la mise à l’abri soient aisément accessibles grâce au 115 ;

 dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs lieux d’accueil de jour restent ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent trouver un abri momentané, étant entendu que ces lieux ne doivent toutefois « pas se substituer aux capacités supplémentaires nécessaires » ;

 les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l’immédiat, de prise en charge.

Autre consigne donnée chaque hiver : si une personne refuse d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger, « il appartient aux agents entrés à son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et, en cas d’échec, de prévenir le SAMU ou, à Paris, la brigade des sapeurs pompiers ». « L’obligation d’assistance à personne en danger, qui impose le cas échéant de faire hospitaliser une personne avec ou sans son consentement, sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU », indique encore la circulaire. La direction générale de la cohésion sociale demande par ailleurs à ce que le recours à l’hôtel, « nécessaire pour faire face à certaines situations d’urgence », soit strictement encadré et limité. Les préfets doivent ainsi vérifier que les opérateurs associatifs font appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises et qu’ils sont en mesure d’assurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge.

Disponibles dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}