Le mode de calcul des indemnités journalières est modifié

Un décret modifie les règles de calcul des indemnités journalières (IJ) versées aux salariés ayant interrompu leur activité en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une adoption, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le nouveau mode de calcul s’applique aux assurés dont la période d’indemnisation débute à compter du 1^er décembre 2010.

Les indemnités journalières étant dues pour chaque jour, le décret prévoit que, à compter du 1^er décembre prochain, elles seront calculées sur 365 jours, et non plus 360 jours.

Ainsi, pour les indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption, le gain journalier de base s’établira, selon la périodicité de la paie à :

 1/91,25 (contre 1/90) du montant des trois ou des six dernières paies antérieures à la date de l’interruption de travail, suivant que le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par mois ;

 1/91,25 (contre 1/90) du montant des paies des trois mois antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque le salaire ou le gain est réglé journellement ;

 1/91,25 (contre 1/90) du montant du salaire des trois mois antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque ledit salaire n’est pas réglé au moins une fois par mois, mais l’est au moins une fois par trimestre ;

 1/365 (contre 1/360) du montant du salaire des 12 mois antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque le travail n’est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Le calcul n’est en revanche pas modifié dans le cas où le salaire est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine (1/84 du montant des 6 ou 12 dernières paies).

Pour les indemnités journalières d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, le gain journalier à retenir sera égal à :

 1/30,42 (contre 1/30) du montant de la ou des deux dernières paies antérieures à la date de l’arrêt de travail, si le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par mois ;

 1/30,42 (contre 1/30) du montant des paies afférentes au mois antérieur à la date de l’arrêt de travail, si le salaire est réglé journellement ou à intervalles réguliers, au début ou à la fin d’un travail ;

 1/91,25 (contre 1/90) du montant du salaire des trois mois antérieurs à la date d’arrêt du travail, si ce salaire n’est pas réglé au moins une fois par mois, mais l’est au moins une fois par trimestre ;

 1/365 (contre 1/360) du montant du salaire des 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de travail, lorsque l’activité de l’entreprise n’est pas continue ou présente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière discontinue.

Là encore, le calcul n’est pas modifié dans le cas où le salaire est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine (1/28 des deux ou quatre dernières paies).

A partir du 1^er décembre 2010, le montant maximal de l’indemnité journalière maladie sera égal à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale (contre 1/720 actuellement) (1).

Le plafond de l’IJ majorée versée aux assurés ayant au moins trois enfants à charge à partir du 31^e jour d’arrêt de travail est également abaissé, puisqu’il passera à 1/547,5 du plafond annuel de la sécurité sociale (contre 1/540 aujourd’hui).