EN BREF

DÉFENSEUR DES DROITS. Dans un rapport sur les autorités administratives indépendantes rendu public par les députés René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP) le 28 octobre (disponible sur www.assemblee-nationale.fr), le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale appuie la fusion projetée du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité au sein d’un défenseur des droits.

Ce, dans un souci de « rationalisation des moyens et des dépenses ». Au-delà et dans le même objectif, il suggère, entre autres, la création d’un « contrôleur général » de la sécurité qui regrouperait la commission nationale de la déontologie de la sécurité et le contrôleur général des lieux de privation de liberté « avec à terme une fusion au sein du défenseur des droits ».