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Animation : extension de l’avenant relatif aux congés payés…

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L’avenant n° 133 du 9 mars à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, relatif aux congés payés des salariés de la grille spécifique, est étendu. Il est ainsi rendu obligatoire, depuis le 27 octobre (1), pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans le champ d’application de la convention, y compris ceux qui n’adhèrent à aucune organisation signataire.

Les salariés relevant de la grille spécifique, c’est-à-dire les professeurs et les animateurs techniciens, bénéficient de cinq semaines de congés payés par cycle de référence dès l’année d’embauche. Le cycle de référence est constitué par l’année scolaire, du 1er septembre au 31 août ou du 1er octobre au 30 septembre. L’avenant énonce également que le contrat de travail doit prévoir les périodes de congés payés, dont au moins deux semaines consécutives dans la période légale (1er mai-31 octobre).

Rappelons que, à la suite d’une erreur matérielle d’écriture, ce texte avait été corrigé et à nouveau signé par l’ensemble des partenaire sociaux de la branche.

[Arrêté du 18 octobre 2010, J.O. du 27-10-10]
Notes

(1) Date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

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