Le budget 2011 de la CNSA une nouvelle fois contesté par les associations et les départements

Comme l’an dernier, les associations du secteur du handicap et de la gérontologie réunies dans le GR 31 (1) ont voté contre le budget 2011 de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), de même que certains conseils généraux. Malgré ces votes négatifs, le budget de la CNSA a été adopté, grâce au vote favorable des services de l’Etat : il s’établit donc à 19,752 milliards d’euros, c’est 3,57 % de plus par rapport au budget rectifié de 2010 (2).

Néanmoins, la Fédération hospitalière de France (FHF) juge le taux de progression moyen pour le fonctionnement des établissements et services pour personnes âgées (+ 1,02 %) et handicapées (+ 1,05 %) « insuffisant », étant donné que « les estimations d’évolution de moyens sont plutôt autour de 2,3 % ». Deuxième point de contestation, la FHF fait remarquer que, depuis cette année, la convergence tarifaire dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) réduit considérablement les moyens, et que cette tendance risque de s’aggraver en 2011. Pourtant, « les taux d’encadrement en personnel soignant restent insuffisants pour répondre aux besoins requis par les personnes âgées. Ils ne sont en effet que de 0,5 agent pour un résident, alors que le plan “solidarité grand âge” préconise qu’ils progressent à un agent pour un résident […] pour ceux qui accueillent les personnes les plus en manque d’autonomie. »

La FHF déplore aussi une sous-valorisation des crédits prévus pour les agences régionales de santé (ARS), qui financent une partie des créations d’établissements médico-sociaux. Par ailleurs, elle regrette que la CNSA n’ait pas décidé d’organiser un vote sur le lancement de l’étude de coûts demandée par les associations dans le cadre de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (3).

Selon l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), l’augmentation des moyens financiers est « quasi nulle » pour le secteur, ce qui rend impossible la création de nouvelles places en établissements, comme promis par le gouvernement. « Avec ce budget 2011, on se rend clairement compte que les personnes handicapées font les frais de la crise, c’était déjà le cas cette année, mais cela va être pire l’an prochain. Il faut reconsidérer ces prévisions », s’insurge quant à lui Philippe Calmette, directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei).

Un mécontentement partagé par Yves Daudigny, président de la commission des politiques sociales et familiales de l’Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil général de l’Aisne (PS) : « La contribution de solidarité active (CSA) issue de la suppression d’un jour férié doit aller entièrement à la compensation de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap versées par les départements », indique-t-il pour expliquer son vote négatif. Il regrette que la CSA serve à « compenser les désengagements de l’assurance maladie dans le financement des établissements et services médico-sociaux » et rappelle que 40 % de la CSA va aux établissements pour personnes âgées, et de 10 à 14 % à ceux pour les personnes handicapées.

Une note positive, tout de même, « pour répondre aux inquiétudes entre engagements pris et financements alloués », le directeur de la CNSA et le directeur général de la cohésion sociale ont confirmé que « 30 millions d’euros ont d’ores et déjà été répartis entre huit régions ». De plus, « environ 60 millions d’euros supplémentaires » seront prochainement alloués au secteur médico-social, « en fonction des besoins exprimés par les ARS », selon la CNSA. Une promesse saluée par les organismes gestionnaires d’établissements et de services pour ­personnes handicapées (4), qui avaient alerté les pouvoirs publics sur les restrictions budgétaires auxquelles ils ont été confrontés à la suite de la mise en place des ARS (5).