Déficits des départements : l’ADF vote une motion pour « des remèdes durables »

L’Assemblée des départements de France (ADF) met à nouveau la pression sur le gouvernement pour qu’il trouve une solution à la dégradation de leurs finances. Et c’est à l’unanimité que les 102 conseillers généraux, de gauche comme de droite, ont adopté le 21 octobre, lors du congrès de l’ADF, une motion réclamant au gouvernement « des ressources durables et pérennes ». Dans leur résolution (1), les présidents de conseils généraux rappellent que la dégradation des finances des départements est liée à « l’évolution dynamique et pérenne » des trois allocations universelles de solidarité qu’ils doivent verser pour le compte de l’Etat : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA). A cela s’ajoute « la perte d’autonomie fiscale » liée à la réforme de la taxe professionnelle. Avant sa suppression effective depuis le 1^er janvier 2010, celle-ci représentait 30 milliards d’euros, c’est-à-dire la moitié des recettes fiscales des collectivités. « Les départements ne peuvent accepter de diminuer l’investissement public local pour assurer la solidarité nationale. Face à ces réalités, [ils] ont déjà tous mis en place des mesures de rigueur. Ils n’ont plus maintenant aucune marge, indique la résolution. Aujourd’hui, l’urgence est de trouver des remèdes durables. » Des remèdes qui, pour l’ADF, doivent être trouvés « au moment du chantier de la dépendance », prévu après la réforme des retraites.

Les élus de gauche avaient déjà menacé le gouvernement d’un recours constitutionnel s’il n’apportait pas rapidement une solution à « l’asphyxie financière » qu’ils connaissent (2). En même temps ils misent sur la voie législative. En effet, la motion rappelle que l’ADF a soumis une proposition de loi aux parlementaires « pour rééquilibrer le financement des trois allocations de solidarité ». Claudy Lebreton, président (PS) de l’ADF et du conseil général des Côtes-d’Armor, a rappelé la piste de financement privilégiée par les conseillers généraux de gauche : qu’une part de la contribution sociale généralisée (CSG) soit attribuée aux départements. Les élus de droite, eux, soutiennent le principe d’une nouvelle journée de solidarité.