Le Parlement européen propose un congé de maternité rémunéré de 20 semaines

Dans une résolution adoptée le 20 octobre (390 voix pour, 192 contre et 59 abstentions), le Parlement européen a amendé sur plusieurs points la proposition de directive présentée en octobre 2008 par la Commission européenne et visant à améliorer la protection « des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail » (1). Parmi les aménagements proposés figure l’allongement de la durée minimum du congé de maternité à 20 semaines intégralement rémunérées (2). Les députés européens souhaitent donc aller plus loin que ce qu’envisageait la Commission européenne, qui proposait de faire passer cette durée minimum de 14 à 18 semaines. Le projet de directive étant examiné selon la procédure de codécision, le texte, tel qu’il vient d’être amendé en première lecture par le Parlement, doit être maintenant soumis aux 27 Etats membres de l’Union européenne réunis au sein du Conseil. Mais les discussions risquent d’être difficiles car beaucoup de pays, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore la France, ont d’ores et déjà fait part de leur opposition à cette extension du congé de maternité. Rappelant que, en France, le congé de maternité est déjà de 16 semaines, voire souvent de 18 semaines si l’on y ajoute les deux semaines de congé pathologique, la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, s’est en effet déclarée défavorable à la proposition des députés européens qui, selon elle, « aurait un coût de 1,3 milliard d’euros par an ».

Les 20 semaines continues du congé de maternité seraient réparties avant et/ou après l’accouchement avec, comme l’a également proposé la Commission, une période obligatoire de 6 semaines après la naissance.

Les députés européens ont également adopté un amendement stipulant que, « en raison de leur plus grande vulnérabilité, les travailleuses mères d’enfants handicapés devraient se voir octroyer un congé de maternité supplémentaire ». Ils ne se sont en revanche pas encore prononcé sur la durée minimale de ce congé supplémentaire, indiquant simplement qu’elle devrait être fixée par la directive.

Le Parlement a par ailleurs voté l’interdiction de licencier les travailleuses enceintes dès le début d’une grossesse et jusqu’à six mois, au minimum, après le terme du congé de maternité. Il a ajouté que ces femmes ne doivent pas être obligées de travailler la nuit, ni d’effectuer des heures supplémentaires au cours des 10 semaines précédant l’accouchement, pendant le reste de leur grossesse en cas de problème de santé de la mère ou de l’enfant à naître, et pendant toute la durée de l’allaitement maternel.