Les territoires de santé sont susceptibles de devenir « l’unité élémentaire » du système de régulation de l’attribution des crédits entre établissements de santé, a indiqué la directrice générale de l’offre de soins le 8 octobre au 35e congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). Représentant Roselyne Bachelot qui n’avait pas pu faire le déplacement, Annie Podeur a fait connaître la position du ministère de la Santé sur ce sujet.
Ainsi, « il n’est pas envisageable de s’en remettre à une régulation nationale aveugle et déconnectée des besoins identifiés localement ». « La régulation nationale doit s’appuyer sur les outils de régulation utilisés au plus près du terrain », a expliqué la directrice générale de l’offre de soins. Dressant une « esquisse de ce que pourrait être le dispositif cible », elle a également assuré que le débat reste ouvert et que les différentes fédérations hospitalières, dont la FEHAP, seront « bien évidemment associées, le moment venu, à la réflexion en cours ». D’ores et déjà, le territoire de santé a vocation à se matérialiser sous la forme d’objectifs d’activités, a fait savoir Annie Podeur.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a confié aux agences régionales de santé (ARS) la responsabilité de définir les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soin et de prise en charge médico-sociale. Ces territoires de santé peuvent être infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux (1). Pour Annie Podeur, « le territoire de santé n’est pas exclusif d’un maillage plus fin, nécessaire à l’organisation de certaines prises en charge, comme celle des personnes âgées ». « Ce maillage de proximité, qui pourra être développé dans le cadre d’une contractualisation complémentaire, doit s’apparenter à un “territoire de projet” », a-t-elle expliqué. Et de préciser qu’« il ne sera en aucun cas une sous-unité administrative du territoire de santé ». Par ailleurs, les territoires de santé sont des territoires de concertation – c’est-à-dire des espaces d’organisation de la démocratie locale – et non des « territoires de proximité », qui sont des « lieux de coopération locale, assurant l’organisation des soins de proximité, notamment l’accès aux soins de premier recours, ainsi que l’accompagnement médico-social de proximité ».
Selon le ministère de la Santé, début octobre, deux ARS avaient déjà défini et validé leur découpage et la plupart des autres agences avaient dépassé l’étape du débat avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.