Recevoir la newsletter

EN BREF

Article réservé aux abonnés

NATIONALITÉ. Créée le 12 octobre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur le droit de la nationalité en France – qui doit notamment se pencher sur la question de la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité pour les mineurs délinquants multirécidivistes, souhaitée par Nicolas Sarkozy – a tenu sa première réunion le 20 octobre. A cette occasion, elle a élu à sa présidence Manuel Valls (PS) et désigné Claude Goasguen (UMP) pour en être le rapporteur. Composée de 17 députés, elle devrait débuter ses travaux le 3 novembre et rendre son rapport « en mars 2011 », indique l’Assemblée nationale dans un communiqué. Deux jours plus tard, dans un entretien accordé au journal La Croix, le ministre de l’Immigration a annoncé que, compte tenu de la création de cette mission d’information, « il n’y aura pas [parallèlement] de nomination d’un sage ou d’un comité de réflexion » comme il l’avait annoncé le 29 septembre dernier au Palais Bourbon, lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration (voir ASH n° 2677 du 8-10-10, page 14).

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur