EN BREF

NATIONALITÉ. Créée le 12 octobre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur le droit de la nationalité en France – qui doit notamment se pencher sur la question de la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité pour les mineurs délinquants multirécidivistes, souhaitée par Nicolas Sarkozy – a tenu sa première réunion le 20 octobre. A cette occasion, elle a élu à sa présidence Manuel Valls (PS) et désigné Claude Goasguen (UMP) pour en être le rapporteur. Composée de 17 députés, elle devrait débuter ses travaux le 3 novembre et rendre son rapport « en mars 2011 », indique l’Assemblée nationale dans un communiqué. Deux jours plus tard, dans un entretien accordé au journal La Croix, le ministre de l’Immigration a annoncé que, compte tenu de la création de cette mission d’information, « il n’y aura pas [parallèlement] de nomination d’un sage ou d’un comité de réflexion » comme il l’avait annoncé le 29 septembre dernier au Palais Bourbon, lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration (voir ASH n° 2677 du 8-10-10, page 14).