Comme prévu (1), le nouveau Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire – qui se substitue au Conseil supérieur de l’économie sociale – a été installé le 26 octobre par Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi. Quelques jours auparavant, sont parus au Journal officiel le décret et l’arrêté détaillant sa composition (2).
Ces textes confirment que le conseil – placé auprès du ministre chargé de l’économie sociale et solidaire, qui en assure la présidence (3) – comporte, outre son président, 45 membres :
19 personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d’employeurs de l’économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l’économie sociale et solidaire. Parmi elles, figurent Hubert Allier (directeur général de l’Uniopss), Claude Alphandéry (président du Labo de l’économie sociale et solidaire), Alain Cordesse (président de l’Usgeres) ou encore Didier Tronche (attaché à la présidence du Syneas) ;
5 membres représentant les élus, dont un député et un sénateur ainsi qu’un représentant des régions, un représentant des départements et un représentant des communes ;
12 personnalités qualifiées, dont deux représentants des organisations syndicales de salariés et un représentant des entreprises privées désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental ainsi qu’un représentant désigné par le président du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE). On y retrouve, entre autres, le président du Secours catholique, François Soulage, et celui du CNIAE, Yves Censi ;
9 représentants des administrations principalement concernées par le développement de l’économie sociale et solidaire, parmi lesquels le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, le directeur général du travail et celui de la cohésion sociale, le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le directeur général des collectivités locales.
Tous sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez ont présenté les axes de travail retenus pour les futurs travaux du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Ils ont ainsi confirmé la mise en place d’un label pour l’économie sociale et solidaire. Un groupe de travail sera constitué au sein du conseil, avec pour mission de travailler sur le contenu de ce label, sur ses finalités et la définition de critères. Devant être présidé par Claude Alphandery, il aura six mois pour remettre ses propositions.
Deuxième axe, le renforcement de la dimension européenne avec la création d’une commission « Europe » au sein du conseil. Cette commission aura notamment pour objectif de « réfléchir à l’extension des champs de l’innovation à l’innovation sociale, aux moyens de mieux mobiliser le Fonds social européen, ainsi qu’à la mise en place d’un “Social Business Act”, en lien avec les travaux conduits par Michel Barnier [Commissaire européen au marché intérieur et aux services] au niveau européen », précisent les deux membres du gouvernement dans un communiqué commun du 26 octobre.
Troisième axe : la question du financement, avec 100 millions d’euros prévus dans le cadre du « grand emprunt » pour le développement du secteur. Les premiers appels à candidature pour le choix des partenaires financiers ont été lancés « la semaine dernière », et les premiers investissements seront réalisés « d’ici à la fin de l’année », assurent Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez.
Une réflexion sera également conduite par les acteurs sur le renforcement de l’accès aux marchés publics et privés socialement responsables, en lien avec l’administration.
Au-delà, Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez ont confié aux co-rapporteurs de la mission « Vercamer » sur l’économie sociale et solidaire (4), Michel Hainque et Patrick Hermange, une mission de suivi et de coordination. Objectif : « assurer la mise en œuvre rapide des mesures prioritaires » du rapport rendu public en avril dernier.
(2) Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010, J.O. du 21-10-10 et arrêté du 25 octobre 2010, J.O. du 26-10-10.
(3) En son absence, la présidence est assurée par le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, ou son représentant.