En 2011, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sera « attentive » à ce que le cadre budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) soit connu « plus tôt dans l’année », a assuré Fabrice Heyriès dans un courrier du 28 septembre adressé à l’Association nationale des directeurs et cadres d’ESAT (Andicat).
En réponse aux critiques de l’association sur la parution tardive de la circulaire budgétaire (1), le directeur général de la cohésion sociale explique que la campagne 2010 a fait l’objet d’une analyse approfondie de la part de ses services afin d’assurer une meilleure allocation des ressources aux ESAT. Il estime que les décisions budgétaires prises tiennent suffisamment compte de la diversité des situations des personnes accueillies dans ces structures. Ainsi, selon lui, les ESAT qui accueillent des personnes déficientes intellectuelles, déficientes sensorielles, handicapées psychiques et épileptiques n’affichent pas de facteurs significatifs de surcoût et ne justifient pas l’application de tarifs plafonds différenciés (2).
Il souligne par ailleurs que les diverses enquêtes menées sur les ESAT ne permettent pas d’obtenir d’éléments précis relatifs à l’encadrement selon que les activités s’exercent intra ou extra muros. Néanmoins, les informations collectées lors de l’enquête annuelle permettent de confirmer un taux d’encadrement stabilisé depuis plusieurs années à 0,20, soit un encadrant pour cinq travailleurs handicapés. C’est pourquoi les décisions budgétaires font abstraction des modalités d’exercice de l’activité. Jugeant que l’impact du coût du foncier sur le coût à la place des ESAT est un « élément difficile à apprécier », Fabrice Heyriès reconnaît néanmoins que ce facteur doit être expertisé et pris en compte lors de la détermination des budgets. A l’accusation de discrimination entre les ESAT selon qu’ils sont signataires ou non d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le DGCS répond que les CPOM sont une occasion pour les établissements de faire valoir leurs spécificités et d’obtenir un financement établi sur la base de besoins avérés.
Enfin, Fabrice Heyriès ne répond pas à la demande associative concernant l’organisation de toute urgence d’une rencontre avec les associations gestionnaires. Signalons aussi qu’un comité de pilotage se réunira le 18 novembre prochain pour déterminer les actions prioritaires pour la modernisation des ESAT (3). Les principaux acteurs du secteur du handicap et du travail protégé y sont conviés, dont Andicat.
(2) La majoration des tarifs plafonds ne s’applique que lorsque les personnes infirmes moteurs cérébraux, traumatisés crâniens, autistes ou handicapées physiques représentent 70 % des personnes accueillies, rappelle le DGCS.