Le Parlement européen a définitivement adopté, le 7 octobre, un règlement visant à faire en sorte que des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE) qui résident régulièrement dans l’Union européenne et qui se trouvent dans une situation transfrontalière impliquant au moins deux Etats membres soient soumis aux mêmes règles de coordination des droits à la sécurité sociale que les ressortissants de l’UE.
Le texte étend en effet à ces étrangers extra-communautaires et à leurs familles les dispositions du règlement n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et son règlement d’application n° 987/2009. Concrètement, ils auront prochainement « les mêmes droits que les citoyens européens en matière d’accès à la sécurité sociale », explique le Parlement dans un communiqué.
A noter : le Danemark et le Royaume-Uni ne participent pas à ce nouveau règlement.