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Nouvelles propositions sur la réforme de la dépendance

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Le dossier du financement de la dépendance sera ouvert sitôt celui des retraites refermé. Nicolas Sarkozy l’a confirmé le 13 octobre, ajoutant qu’au terme d’une période de concertation de six mois, un projet de loi serait élaboré et présenté en conseil des ministres avant l’été 2011. A l’approche de ce chantier, les déclarations se multiplient.

Laurent Hénart, président de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et député UMP, a ainsi suggéré que les Français abandonnent un jour de RTT (réduction du temps de travail) pour financer la dépendance sur le modèle de la « journée de solidarité » créée en 2004. Une piste aussitôt refermée par Nora Berra, secrétaire d’Etat aux aînés, « peu convaincue qu’il s’agisse là de la solution ambitieuse pour réformer » la prise en charge des personnes dépendantes.

Après la Fédération hospitalière de France (FHF), qui demande un droit universel à compensation de la perte d’autonomie (1), la Mutualité sociale agricole (MSA) réclame de son côté « une prise en charge financière en cohérence avec les principes d’universalité, d’équité et de responsabilité ». Opposée à la « réintroduction, sous une forme ou sur une autre, des mécanismes restrictifs de recours sur succession », comme le suggère le rapport Rosso-Debord (2), elle estime que le nouveau dispositif doit limiter le reste à charge pour la personne aidée. Par ailleurs, jugeant légitime que les retraités contribuent au financement du risque « dépendance », elle préconise d’aligner leur taux de CSG sur celui des personnes actives. Elle est enfin favorable à un dispositif d’assurance complémentaire obligatoire (avec aide à l’acquisition du contrat pour les plus démunis) et assorti de mesures fiscales et sociales favorables.

Notes

(1) Voir ASH n° 2678 du 15-10-10, p. 26.

(2) Voir ASH n° 2666 du 2-07-10, p. 7.

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