Les difficultés de mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) telles que les vivent les travailleurs sociaux, tel est le sujet d’une enquête de la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), menée entre le 25 juin et le 9 juillet derniers. Soit un an après la mise en œuvre du dispositif, et au moment des annonces du ministre des Solidarités actives pour améliorer et simplifier le dispositif (1).
Première déconvenue relevée par les professionnels du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (349 questionnaires ont été exploités): la perte de droits connexes par les bénéficiaires. Depuis la généralisation du RSA au 1er juin 2009, dont l’un des objectifs était de lutter contre les effets de seuil lors de la reprise d’activité, les droits connexes nationaux ne sont plus accordés en fonction du statut mais des ressources et de la composition familiale. Selon 35 % des répondants, cette modification s’est soldée par une perte, le plus souvent de la couverture maladie universelle complémentaire et de la majoration de l’aide personnalisée au logement. Mais les aides locales, notamment en matière de transport, d’accès aux contrats aidés, de dégrèvement de la taxe d’habitation, sont également citées. Sur ce point, la loi s’est contentée d’inciter les collectivités à veiller à ce que les conditions d’attribution des aides et avantages « n’entraînent pas de discrimination à l’égard de personnes placées dans la même situation ».
La majorité des travailleurs sociaux (56 %) relève des difficultés dans les accompagnements réalisés par les référents uniques, surtout lorsqu’ils sont confiés à Pôle emploi (37 %). Les professionnels insistent également sur le manque de coordination entre les différents organismes accompagnateurs (39 %). Environ 28 % des répondants observent même des ruptures d’accompagnement « assez fréquentes, voire très fréquentes », pour un tiers d’entre eux en raison d’une difficulté de suivi par le référent unique. La nonprésentation du bénéficiaire, la fin de l’obligation de suivi et la rupture du contrat aidé figurent parmi les autres motifs évoqués.
Pour 25 % des travailleurs sociaux, les personnes accompagnées en activité rencontrent des difficultés pour l’ouverture du droit au RSA. La lourdeur du dossier, les retards de traitement, les difficultés de compréhension du mode de versement et du calcul de l’allocation sont les premiers freins relevés. Alors que 24 % des répondants jugent que l’âge constitue une barrière à l’entrée dans le dispositif généralisé (dont sont exclus les moins de 25 ans), la FNARS déplore que le « RSA jeune » ne soit accessible qu’à ceux « ayant occupé un emploi stable et à temps complet pendant deux ou trois ans, c’est-à-dire ceux qui, a priori, sont les moins exclus du marché du travail ». Autre zone d’ombre : le manque d’information des travailleurs sociaux du secteur associatif par les conseils généraux, maîtres d’œuvre de l’organisation, de l’accueil, de l’orientation et du suivi des bénéficiaires. 50 % des répondants disent n’avoir « toujours pas été informés du dispositif local retenu par leur conseil général ».
Selon ces constats, il faudrait davantage qu’un simple toilettage de forme pour donner au dispositif tous les moyens de remplir ses objectifs de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’emploi. Le ministre avait décidé, au mois de juillet, la création d’une commission chargée d’examiner les évolutions à apporter au RSA, y compris sur le plan juridique.