Malgré les 40 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) supplémentaires débloqués courant juillet (1), portant au total à 400 000 le nombre de contrats aidés non marchands programmés pour 2010, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est obligée, dans une nouvelle instruction, de rappeler à l’ordre les préfets de région, en leur intimant de respecter leur enveloppe de contrats « sans aucun dépassement ».
« Quasiment toutes les régions connaissent à ce jour une surconsommation de leur enveloppe », et, « au vu de la dynamique actuelle », « le risque est fort » que certaines la dépassent. Sur la base de ce constat, la DGEFP exclut, à ce stade de l’année, « la solution d’un redéploiement » entre elles. En revanche, l’administration centrale demande aux préfets de région « d’optimiser la répartition de [leur] enveloppe […] entre départements ». Et de mettre en place à cette fin, avec les prescripteurs, au premier rang desquels Pôle emploi, « un cadencement des prescriptions hebdomadaires prévues jusqu’à la fin de l’année ». Cette voie est la « seul [e] de nature à prévenir un arrêt total des prescriptions dans un délai rapproché auquel conduirait inéluctablement l’absence de mesures correctrices », est-il précisé aux préfets de régions, qui doivent notamment envisager « la diminution immédiate, si nécessaire, du nombre de prescripteurs » ainsi que « la mise en place de contingents de prescriptions site par site et leur suivi hebdomadaire ».
Par ailleurs, la DGEFP invite les préfets à prendre des mesures « pour réduire les coûts des contrats » afin de limiter « des dépassements financiers […] constatés dans l’ensemble des régions ». Et leur explique pour cela la démarche à suivre pour respecter les paramètres de prise en charge qui leur ont été fixés.
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