A l’occasion du lancement du mois de l’économie sociale et solidaire (ESS), Marc-Philippe Daubresse a présenté, le 19 octobre, un plan en faveur de ce secteur. Tour d’horizon des principales annonces du ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.
En vue de structurer le dialogue et la concertation entre les acteurs du secteur et les pouvoirs publics, le Conseil supérieur de l’économie sociale sera réformé. Pour « mieux prendre en compte la diversité du secteur », l’instance adoptera le nouveau nom de Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Il sera installé le 26 octobre. Ses principales missions ? En plus d’être un interlocuteur « naturel » des pouvoirs publics et d’instituer des commissions d’expertise, le nouveau conseil aura un rôle d’expertise sur les textes législatifs et réglementaires ayant trait au secteur, qu’il devra contribuer à promouvoir et, plus largement, à développer par la proposition de mesures allant dans ce sens. Ses membres, directement choisis par les ministres en charge de l’ESS – Marc-Philippe Daubresse, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez –, après consultation des acteurs de ce secteur, seront élus pour trois ans. Ils seront au nombre de 45 titulaires (et 36 suppléants), se répartissant comme suit : 19 acteurs de terrain représentant toutes les familles de l’ESS, 5 représentants d’élus (dont 1 sénateur et 1 député), 12 experts du secteur et 9 directeurs d’administration centrale.
Marc-Philippe Daubresse a également indiqué que le gouvernement présentera, lors de la réunion de lancement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, un plan d’action et un agenda relatifs à la mise en œuvre des propositions du rapport « Vercamer » sur l’ESS (1) qu’il aura retenues. Le ministre des Solidarités actives a néanmoins d’ores et déjà livré quelques indices, fixant ses « priorités ». « Sensibiliser aux métiers de l’ESS », du lycée à la formation continue, est l’une d’elles. Par ailleurs, il souhaite « lever les freins à l’entreprenariat social » et « travailler à une meilleure reconnaissance des entreprises du secteur par la labellisation des acteurs de l’ESS ».
Le ministre a également souhaité « aller plus loin dans l’ancrage territorial de la politique d’économie social et solidaire », en faisant du « sur-mesure » pour mieux répondre au besoin des acteurs de ce secteur. Une ambition qu’il compte concrétiser avec le lancement de projets dans trois premiers territoires sélectionnés « pour leur fort potentiel en termes de développement de l’ESS ». Dans les régions Rhône-Alpes, Aquitaine et Languedoc-Roussillon, seront ainsi concentrés des moyens supplémentaires, avec un double objectif : créer des emplois et structurer le développement territorial de l’ESS.
Une étude portée par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale sera lancée dans ces trois régions. Une étude à l’échelle nationale sera également conduite, afin de disposer d’« un état des lieux le plus complet possible ».
Au total, 600 000 € seront investis en 2010 pour développer l’ancrage territorial de l’ESS.
Pour le gouvernement, accélérer l’essor de l’économie sociale et solidaire passe aussi par le développement de l’innovation sociale. Dans cette optique, plusieurs initiatives bénéficieront au total de 500 000 € cette année.
En particulier, Marc-Philippe Daubresse a annoncé le lancement de microfranchises solidaires avec l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique), qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi. L’idée ? « Proposer à des chômeurs – et notamment à des jeunes peu qualifiés – des concepts de microentreprises “clés en main”, testés et viables, ainsi qu’un ensemble de services (formation, marque, prestations) nécessitant un investissement initial inférieur à 10 000 €. » L’objectif du ministère est de « créer 10 à 12 entreprises de microfranchise solidaire dans les trois ans », devant déboucher sur « la création de 5 000 à 10 000 emplois indépendants en dix ans ».
Est également prévu le développement de « pépinières » de l’entreprenariat social sur le modèle de la « Ruche » implantée sur le canal Saint-Martin à Paris, qui héberge des entrepreneurs sociaux et favorise l’innovation sociale. Autre initiative : la réalisation de deux guides pour favoriser l’accès des entreprises de l’ESS aux dispositifs de droit commun pour la création d’entreprise et l’innovation.
Dans le cadre du « grand emprunt », 100 millions d’euros sont spécialement dédiés au développement de l’ESS, sous forme de prêts aux entreprises.
Les premiers appels à projets seront lancés « avant la fin mois d’octobre ». Ils permettront de « financer des projets dans l’économie sociale et solidaire sous la forme de prêts à 0 % pour une durée de sept ans ».