Après huit mois de travaux, la « commission pour la libération de la croissance française » présidée par Jacques Attali a remis, le 15 octobre au chef de l’Etat, un nouveau rapport dans lequel elle propose un programme étalé sur dix ans pour réduire de façon drastique la dette publique et favoriser l’emploi (1). Des remèdes « chocs » présentés sous la forme de 27 préconisations, qui suscitent d’ores et déjà de nombreuses critiques, et sont censées répondre notamment à « deux urgences » : le désendettement et l’emploi (des jeunes, en particulier). Dans un communiqué du 15 octobre, Nicolas Sarkozy a indiqué que, à ses yeux, le rapport « constitue un élément de réflexion très utile pour alimenter le débat sur l’agenda de réformes indispensables pour assurer l’avenir de la France et des Français ». Tour d’horizon des principales propositions.
La commission appelle à une « mobilisation générale » en faveur de l’emploi et propose notamment, dans cette optique, la création d’un cadre « efficace, cohérent et valorisant pour la recherche d’emploi » via la mise en place d’un « contrat d’évolution ». Cette « réforme majeure » part d’un constat : « la phase de recherche d’emploi est utile à la fois au chômeur et à la collectivité ». La commission considère donc que cette activité doit être rémunérée et doit bénéficier d’un accompagnement renforcé, individualisé, mais également adapté aux spécificités locales ou sectorielles du champ de la recherche d’emploi. Elaboré « sous forme d’un contrat d’activité à durée indéterminée », ses modalités seraient différenciées selon la distance à l’emploi du bénéficiaire. Son financement serait assuré par un redéploiement des dépenses de la politique de l’emploi et de la politique de la formation.
Le rapport revient par ailleurs sur un des points noirs de l’emploi en France : le taux – très élevé – du chômage des jeunes. Pour enrayer le phénomène, il suggère tout d’abord de renforcer les formations initiales en alternance, en priorité pour les moins qualifiés. La commission en est convaincue : l’apprentissage doit être valorisé pour les formations d’un niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Une solution, propose-t-elle, serait de donner aux entreprises la possibilité de prérecruter des jeunes et de financer leur formation en échange d’un engagement de ces derniers d’occuper un emploi pendant une durée minimum (trois ou cinq ans).
La commission « Attali » plaide par ailleurs pour un renforcement des formations après une première expérience professionnelle. Les allers-retours entre parcours professionnels et formation de type initial devraient à cet égard être encouragés « en développant des cursus universitaires adaptés et en assurant aux jeunes un niveau de ressources suffisant ».
Enfin, pour réduire la précarité sur le marché du travail et donc inciter à l’allongement de la durée moyenne des contrats, les experts proposent de moduler les cotisations d’assurance chômage selon la durée du contrat de travail et de confier aux partenaires sociaux le soin de définir un contrat de travail à droits progressifs.
La commission « Attali » fait plusieurs propositions censées permettre à l’Etat de regagner la maîtrise des finances publiques. Une première série de « mesures exceptionnelles d’économies » seraient limitées à trois ans, soumises à une concertation avec les partenaires sociaux et permettraient, selon elle, d’économiser 10 milliards d’euros : gel du point d’indice des salaires des fonctionnaires ; poursuite de la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour l’Etat et extension de cette règle à l’ensemble des administrations publiques (collectivités locales et sécurité sociale) ; gel de certaines prestations sociales (aides au logement, allocations familiales, prestations maladie indexées…) et mise sous condition de ressources des allocations familiales.
Dans l’esprit des experts, ces mesures devraient être relayées par des transformations structurelles. Ils préconisent, à cet égard, notamment, de « moderniser en profondeur notre protection sociale ». Exemple de transformation proposée : la mise sous condition de ressources de certaines prestations et le réexamen des plafonds de ressources pour celles qui le sont déjà. « Ce devrait être le cas en particulier des allocations familiales qui, combinées à l’effet du quotient familial, bénéficient davantage aux ménages à revenus élevés qu’à ceux percevant des revenus proches du revenu moyen », indique la commission, ajoutant que « ce recentrage […] pourrait aussi concerner la prestation d’accueil du jeune enfant (formellement aujourd’hui sous conditions de ressources mais en réalité peu sélective), les dépenses d’indemnisation du chômage, voire une partie des dépenses de santé. »
Le rapport suggère encore la mise en place, « à terme », de « comptes individuels pour les droits sociaux ». Il s’agirait, autrement dit, de fusionner toutes les aides perçues par un individu à divers titre en une prestation globale. Toute allocation, quel que soit le financeur (Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités locales), serait transformée en points et viendrait alimenter le compte individuel unique. Monétisés, ces droits pourraient être accumulés et seraient « portables et transférables ». Ils pourraient en outre être plafonnés, par individu ou par foyer fiscal. « Ces comptes individuels permettraient de maîtriser le niveau des droits ouverts et d’assurer une prise en charge plus juste et plus cohérente des personnes », assure le rapport.
(1) Rapport disponible sur