Une semaine après le dépôt de plainte de quatre associations convaincues de l’existence d’un fichier de la gendarmerie sur les Roms et les gens du voyage « illégal et non déclaré » (1), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a indiqué le 14 octobre, dans un courrier adressé au Premier ministre, n’avoir décelé aucun fichier structuré regroupant des données à caractère personnel relatives aux Roms et organisé autour de cette notion. Après avoir procédé à plusieurs contrôles, elle a toutefois noté que certaines des informations enregistrées dans les différents traitements utilisés par la gendarmerie – bases de données ou de travail – révèlent les origines ethniques des personnes contrôlées. Mention est faite en particulier, « à de nombreuses reprises », de la qualification de Roms, souligne-t-elle. Une pratique qui ne peut être autorisée que par un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la CNIL. Ce qui n’a pas été fait.
Plus globalement, elle a découvert que plusieurs traitements de données à caractère personnel utilisés par la gendarmerie ne sont pas déclarés et sont donc, en tant que tel, illégaux. Elle estime par conséquent impératif pour elle d’opérer une régularisation de l’ensemble de ses bases de données en procédant aux déclarations et en demandant les autorisations nécessaires.
Saisi lui aussi de la question à la demande de Brice Hortefeux, le groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des fichiers de police et de gendarmerie, présidé par le criminologue Alain Bauer, a réalisé quelques jours plus tard le même constat que la CNIL. Et a ainsi préconisé, dans un communiqué du 18 octobre, de « faire procéder au recensement » de toutes les bases de données n’ayant pas été déclarées.