Les modalités de la campagne budgétaire 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont diffusées dans une circulaire.
La création de 190 nouvelles places d’appartements de coordination thérapeutique est financée à hauteur de 5,74 millions d’euros, sur la base d’un prix à la place de 30 000 € en métropole et de 36 000 € dans les départements d’outre-mer. Objectif : améliorer la couverture de l’ensemble du territoire en fonction des besoins dans les domaines du VIH/sida et des maladies chroniques. En 2010, 20 places doivent être attribuées en priorité à des sortants de prison.
Les « lits halte soins santé » – structures dispensant aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux – sont financés à hauteur de 101,20 € par jour et par lit en année pleine. Parmi les 128 lits créés en 2010, ceux créés en juin sont financés sur 183 jours. Pour les lits d’accueil médicalisés, 184,84 € sont octroyés par jour et par lit en année pleine. Lancée en 2009, cette expérimentation a pour objet l’accueil des personnes sans domicile atteintes de pathologies « de pronostic sombre » et/ou de longue durée présentant de grandes difficultés à être prises en charge par des structures de droit commun (1).
Les structures médico-sociales d’addictologie (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues) bénéficient quant à elles de 12,25 millions d’euros de mesures nouvelles. 300 000 € sont destinés à financer un projet d’unité d’accueil court pour sortants de prison en Ile-de-France. Un nouveau projet de communauté thérapeutique a en outre été sélectionné en 2010. Des crédits sont également alloués pour le fonctionnement de deux communautés thérapeutiques sélectionnées précédemment. Enfin, précise la circulaire, le taux d’actualisation des mesures salariales est de 1,20 %.
A noter : l’arrêté du 18 août dernier qui a fixé le montant des dotations régionales de dépenses médico-sociales pour ces structures est modifié par un arrêté du 8 octobre (2). Ce texte rectifie les enveloppes notifiées à quatre régions (Aquitaine, Auvergne, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes) pour tenir compte de la circulaire de campagne budgétaire.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur
(2) Arrêté du 8 octobre 2010, J.O. du 16-10-10.