Depuis 2006, année de l’entrée en vigueur de la loi « handicap » du 11 février 2005, la part des établissements ayant employé directement au moins un travailleur handicapé n’a cessé d’augmenter pour atteindre 58,2 % en 2008. Cette proportion était de 56,1 % en 2007 et de 53,2 % un an plus tôt. La part des établissements ayant conclu un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés s’est aussi accrue, passant de 6,3 % des établissements assujettis en 2006 à 6,9 % en 2007 et à 8 % en 2008. Parallèlement, la proportion des établissements répondant à leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en versant uniquement une contribution financière à l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a diminué, passant de 35,2 % en 2006, à 28,5 % en 2007 puis à 25 % en 2008, année où, « pour la première fois, les fonds récoltés par l’association sont en baisse », souligne la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dans sa dernière livraison sur le sujet (1).
Le nombre de travailleurs handicapés relevant de l’OETH et occupant un emploi est, lui, passé de 262 700 en 2007 à 284 000 en 2008, soit une hausse de 8 % après + 12 % en 2007. Au final, le nombre de travailleurs handicapés en équivalent temps plein rapporté à l’effectif d’assujettissement total de l’ensemble des établissements concernés par l’obligation d’emploi – 129 100 en 2008, contre 126 200 en 2007 et 122 800 en 2006 – n’a cessé d’augmenter. Il est ainsi passé de 2,3 % en 2006, à 2,4 % en 2007 et à 2,6 % en 2008 pour les établissements n’ayant pas signé d’accord spécifique à l’emploi des personnes handicapées. La forte progression de l’effectif global d’assujettissement de 2006 (+ 19,2 %) « faisait suite à l’intégration des emplois à conditions d’aptitude particulières dans les effectifs d’assujettissement, selon les termes de la loi du 11 février 2005 ». Quant à l’accroissement de 2007, plus modéré (+ 3,8 %), il s’inscrivait « dans une conjoncture globalement favorable à l’emploi, alors qu’en 2008 l’activité économique a commencé à fortement ralentir ».
25 200 travailleurs handicapés ont été embauchés en 2008 (+ 3,7 % en un an). En 2007, la progression des embauches avait été plus forte (+ 26 %), en raison « de l’adaptation des établissements aux nouvelles dispositions de la loi et d’un contexte économique plus favorable à l’emploi ». Un peu moins de la moitié des nouveaux bénéficiaires (49 %) a été embauchée en contrat à durée indéterminée (CDI), une proportion en « léger recul » par rapport à 2007 (53 %), au bénéfice des embauches en contrat à durée déterminée (13 %) et en contrat d’intérim (38 %). La part de nouveaux bénéficiaires en contrat d’intérim progresse au fur et à mesure de l’augmentation de la taille de l’établissement. Ainsi, dans les établissements de 20 à 49 salariés, 57 % des nouveaux embauchés le sont en CDI et 27 % en contrats d’intérim. A l’inverse, dans les établissements de 500 salariés ou plus, la part des nouveaux recrutés en CDI n’est que de 33 % et celle en contrats d’intérim atteint 59 %. Ces évolutions sont à replacer « dans un contexte de dégradation du marché de l’emploi au cours de l’année 2008, en particulier avec le recul marqué de l’emploi intérimaire et des embauches en CDI dès le deuxième trimestre de l’année ».
(1) DARES – Analyses n° 068 – Octobre 2010 – Disponible sur