Tollé contre une nouvelle « ponction » de l’Agefiph

Un nouveau « racket », après les 50 millions d’euros prélevés en 2008 pour financer la rémunération de stagiaires handicapés en convention de reclassement personnalisé (1) ? Le collège associatif du conseil d’adminis­tration de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), représenté par l’APAJH, l’APF, le CFPSAA, la FNATH, l’Unapei et l’Unisda (2), dénonce « une nouvelle ponction sur le budget de l’Agefiph de 60 millions d’euros sur deux ans ». En effet, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de transférer à l’association, à compter du 1^er juillet, le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle préqualifiante et certifiante des demandeurs d’emploi handicapés. A ce titre, l’Agefiph se substituera à l’Etat comme co-contractant de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (3). « Selon les informations données par l’Etat au conseil d’administration de l’Agefiph, ce prélèvement va représenter 30 millions d’euros au dernier trimestre 2011 et 30 millions d’euros au premier trimestre 2012 », précise-t-on à l’Unapei. Comme il y a deux ans, cette décision a été prise « à nouveau sans aucune concertation préalable avec le conseil d’administration de l’Agefiph », déplorent les associations.

Un tel choix, protestent-elles, « confirme le désengagement de l’Etat des politiques de l’emploi menées en faveur des travailleurs handicapés et les exclut inexorablement des politiques de droit commun ». Une orientation contraire aux dispositions de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A cela s’ajoute, « sans financements complémentaires », le transfert à l’Agefiph d’autres charges, comme, dès 2011, la gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap, estimé entre 12 et 14 millions d’euros, et la gestion de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés en 2012, estimée à 7 millions d’euros. Au total, les associations pointent du doigt un détournement de l’objectif initial des fonds collectés par l’organisation. Une série d’amputations qui vont, « mécaniquement, diminuer les aides accordées aux travailleurs handicapés et aux entreprises pour leur insertion professionnelle ». « Le conseil d’administration de l’Agefiph va se réunir le 20 octobre sur le budget 2011, indique Sophie Beydon Crabette, responsable de la mission « emploi » à la FNATH. Les dépenses se sont élevées cette année à 580 millions d’euros en budget courant, pour 562 millions de recettes. En 2011, il pourrait y avoir moins d’aides pour parvenir à un budget à l’équilibre. » Le plan de soutien exceptionnel et le programme complémentaire, « prévus jusqu’à la fin 2010, ne seront pas reconduits, ajoute-t-elle. Et certaines de leurs aides ont déjà été arrêtées faute de financement. »

Les associations et syndicats représentés au Comité national du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handi­capées dans la fonction publique), lié par convention à l’Agefiph, demandent également au gouvernement de revenir sur des modifications qui « aboutissent à un désengagement complet de l’Etat, en contradiction avec les principes mêmes de la loi de 2005 ». Dans un courrier du 13 octobre à la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, l’APF déplore qu’à ces orientations, décidées dans un contexte « de progression forte et continue du chômage des personnes en situation de handicap (+ 9,5 % en 2009, en hausse au premier semestre 2010) », s’ajoute « la réduction des crédits dédiés aux entreprises adaptées ». La subvention spécifique à ces structures devrait être de 37 millions d’euros, contre 42 millions d’euros en 2010. Cette baisse, alerte l’APF, risque de compromettre « durablement l’équilibre précaire des entreprises adaptées durement frappées par la crise économique ».