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Hors la rue craint pour la protection des mineurs isolés roumains

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L’Assemblée nationale a ratifié l’accord signé par Paris et Bucarest sur la prise en charge des mineurs roumains isolés sur le territoire français et leur retour dans leur pays d’origine (voir ce numéro, page 19), baptisé, à tort, selon l’association Hors la rue, « accord de protection des mineurs roumains isolés en France ». Or le texte « facilite leur expulsion de notre territoire » et « n’apporte aucune garantie de protection supplémentaire pour des enfants qui se trouvent pour un grand nombre en situation de danger. Bien au contraire, il constitue une entrave à la protection de l’enfance, en supprimant notamment les enquêtes sociales préalables à tout renvoi, auparavant obligatoires », déplore Hors de la rue. Une critique qui rejoint celle de la défenseure des enfants, Dominique Versini (1) (2). L’association dénonce également le fait que ce texte place le sort des 6 000 enfants roumains présents sur le territoire français (parfois victimes de réseaux d’exploitation) entre les mains du procureur de la République et non plus du juge des enfants, alors que les mineurs isolés « requièrent un traitement où la protection de l’enfant doit prévaloir avant toute considération ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2670 du 20-08-10, p. 5.

(2) Voir ASH n° 2672 du 3-09-10, p. 5.

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