C’est cette fois confirmé dans le projet de loi de finances pour 2011. L’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) a obtenu les moyens demandés pour la reprise des activités et des 16 personnels du CTNERHI (Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations) (1), à partir du 1er janvier prochain. Le conseil d’administration de l’école s’est prononcé le 30 septembre pour cette reprise et celui du CTNERHI devait, le 14 octobre, approuver le projet de protocole. Les personnels, voués à devenir des contractuels de droit public, « conserveront les clauses substantielles de leur contrat de travail », explique la direction de l’EHESP, tandis que Marc Maudinet, directeur du CTNERHI, confirme qu’« il n’y a pas de blocage sur le fond ». En dépit de la perte d’avantages offerts par la convention collective du 15 mars 1966, les représentants du personnel s’apprêtaient à émettre un avis favorable.
Exit donc le CTNERHI, après plus de 35 ans d’existence. Mais l’EHESP en a profité pour nourrir de nouvelles ambitions. Elle a souhaité intégrer la reprise de ses activités (documentation, recherche) « dans une réflexion plus globale sur la nécessaire structuration de la recherche et de la formation dans le champ du handicap, avec le souhait de créer une “Maison des sciences sociales du handicap” associant des équipes de recherche pluridisciplinaires ». Objectif : développer « un travail en réseau et la mise en place de synergies avec d’autres acteurs scientifiques et du monde associatif et professionnel ». Les locaux parisiens du CTNERHI devraient donc à l’avenir héberger un centre de documentation, et, outre les équipes actuelles du centre technique, le siège de la structure fédérative de recherche sur les handicaps coordonnée par l’Inserm, ainsi que plusieurs chaires d’enseignement et de recherche. Cette « Maison des sciences sociales du handicap » devrait être pilotée directement par l’EHESP et bénéficier de financements apportés par les organismes partenaires. Coût prévu : « deux millions d’euros, dont un million accordé par l’Etat pour la reprise des activités du CTNERHI », précise-t-on à la direction de l’école.
(1) L’EHESP a demandé – et obtenu – 12 postes supplémentaires, prévoyant de reprendre le reste à sa charge – Voir ce numéro, p. 47.