« Des structures fédératrices dont la gestion et les résultats dénotent un réel potentiel », qui s’inscrivent dans « un réseau [certes] structuré mais dont la consolidation est indispensable. » Tel est le jugement porté par l’inspection générale des finances (IGF) sur les missions locales dans un rapport datant de juillet dernier (1). Après une analyse des « points forts » et des « points faibles » de ces structures, l’IGF formule 25 propositions pour améliorer leur « performance globale ». Selon elle, trois objectifs doivent être poursuivis à cette fin. Le rapport invite ainsi à « renforcer le potentiel fédérateur des missions locales tout en consolidant leur orientation vers l’emploi ». Il appelle également à « développer des incitations à la performance adaptées aux spécificités » de ces structures, ainsi qu’à « consolider et dynamiser le réseau ».
Tout en recommandant de « préserver l’autonomie des missions locales par rapport à l’Etat, aux collectivités locales et à Pôle emploi », la mission juge nécessaire certains « ajustements » pour consolider le modèle de ces structures. Par exemple, elle souligne la nécessité de clarifier leurs relations financières avec les collectivités publiques pour en garantir la conformité avec les règles européennes relatives aux aides d’Etat. Selon la mission, pourrait aussi être envisagée une simplification de leurs relations financières avec l’Etat « par la suppression du financement via Pôle emploi ».
Par ailleurs, l’IGF appelle à « systématiser la formulation de plans stratégiques » par les missions locales. Le rapport plaide ainsi pour que chaque structure élabore un projet « intégrant l’ensemble de ses contraintes et précisant […] [ses] actions prioritaires ainsi que les conséquences organisationnelles et financières » en découlant. Parallèlement, les missions locales devraient être incitées « à développer des projets locaux ». Et à « privilégier les actions limitées dans le temps afin de faciliter leur évaluation », considère l’IGF, qui suggère, au-delà, de « concentrer le financement communautaire sur les missions locales ou consortiums de missions locales disposant des capacités de gestion appropriées ». Plus généralement, elle explique que « l’augmentation de la part des financements spécifiques, sur la base des projets définis dans les plans stratégiques, doit être encouragée car ce mode de gestion valorise les structures les plus dynamiques, facilite l’évaluation, évite l’empilement des dispositifs, etc. ». Alors que la remise en cause du caractère subventionnel des financements principaux « fragiliserait inutilement le dispositif ».
Tout en maintenant la pratique de l’accompagnement global des jeunes, la mission estime, en outre, que l’orientation de l’action des missions locales en direction de l’emploi est « une évolution favorable qui doit être renforcée ». « Le développement de la prospection d’offres auprès des employeurs est à cet égard une opportunité qu’il faut saisir mais qu’il convient de maîtriser. » L’IGF recommande ainsi de structurer clairement les conditions d’exercice de cette activité, car « il faut en préciser les objectifs pour lui allouer des moyens appropriés, tout en garantissant la coordination des missions locales avec Pôle emploi dans ce domaine d’intervention récent ».
La mission juge impératif d’« intensifier l’utilisation » des conventions pluriannuelles d’objectifs, sous peine de laisser cet outil de pilotage « s’éroder ». Le rapport recommande par conséquent de le « consolider sans délai dans une base nationale » afin « de rationaliser la fixation des objectifs, d’en suivre la réalisation et d’en tirer les conséquences ». Parallèlement, l’IGF propose d’« asseoir [sa] crédibilité […] en modulant 5 % des financements en fonction des résultats » (2). « Cette modulation limitée, qui ne mettrait pas en péril l’équilibre financier des structures, donnerait de la crédibilité au dispositif et encouragerait les missions locales à s’y investir », selon la mission, pour qui la convention pluriannuelle d’objectifs gagnerait aussi à être « améliorée techniquement ». Par exemple, elle suggère de « procéder à une revue critique » de ses indicateurs et des objectifs associés.
Toutes ses propositions convergent dans le même sens : un renforcement de l’évaluation des missions locales, tant au niveau national que local.
Pour l’IGF, la poursuite de l’essor des missions locales repose largement sur « Parcours 3 ». Outil de gestion commun à l’ensemble du réseau, il « contribue fortement à la généralisation des bonnes pratiques et est indispensable à l’évaluation de [leur] action ». Toutefois, sa gouvernance est « excessivement fragmentée ». Aussi le rapport préconise-t-il la création d’un centre national de ressources des misions locales – doté de la personnalité juridique – qui prendrait en charge la globalité de son pilotage. Ce centre de ressources prendrait place au sein d’une architecture institutionnelle rénovée, qui garantirait une distinction claire entre les dimensions stratégiques (dialogue entre les collectivités publiques, représentation des missions locales, etc.) et les dimensions techniques (administration du Parcours 3, mutualisation des bonnes pratiques) de la gouvernance. La mission formule plusieurs propositions à cet égard. En particulier, au niveau national, elle plaide pour un recentrage du Conseil national des missions locales sur une fonction d’orientation stratégique, ce qui implique d’en revoir la composition – notamment en en rendant l’Union nationale des missions locales membre à part entière – « pour le resserrer et le rendre plus représentatif ».
(1) « Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes » – Disp. sur
(2) Ces 5 % « représenteraient en moyenne 20 K € qui, suggère le rapport, pourraient par exemple être utilisés par les structures qui en bénéficieraient pour améliorer les conditions d’accueil ou les conditions de travail des collaborateurs ou pour leur accorder des primes ».