SÉCURITÉ SOCIALE.
Roselyne Bachelot a présenté, le 13 octobre en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 28 septembre dernier (voir ASH n° 2676 du 1-10-10, page 8). Selon la ministre de la Santé, ce texte, qui s’inscrit « dans un contexte de sortie de crise », « marque le début du redressement des comptes sociaux ».
En 2011, le gouvernement entend réduire le déficit du régime général de la sécurité sociale de 25 %, pour atteindre 21,3 milliards d’euros. Pour ce faire, il entend faire voter un objectif national des dépenses d’assurance maladie de 167,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2,9 % (contre + 3 % en 2010).
« Respecter cet objectif nécessite de réaliser 2,4 milliards d’euros d’économies », a indiqué la ministre, un objectif qui sera atteint par des efforts de réduction à parts égales des dépenses de soins de ville et de soins hospitaliers, dont la progression sera limitée à 2,8 %.
Au-delà, le régime général bénéficiera de recettes issues de la réduction des niches sociales (pour environ sept milliards), de la hausse de 4 % à 6 % du taux du forfait social… L’examen du projet de loi doit débuter le 26 octobre à l’Assemblée nationale.
HANDICAP ET CULTURE. Destiné aux professionnels de la culture, le guide Equipements culturels et handicap mental propose un ensemble d’informations et de préconisations pour faciliter l’accès des personnes handicapées mentales aux lieux de culture. Le ministère de la Culture et de la Communication a récemment diffusé ce guide sur son site Internet (
Plusieurs dispositifs sont concernés : le patrimoine, le spectacle vivant, le cinéma, les bibliothèques et les médiathèques…