SSIAD : déçues par la réponse de la DGCS, les fédérations sollicitent les ministres

Après avoir multiplié les courriers à Fabrice Heyriès, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) (1), les fédérations gestionnaires de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (2) s’adressent maintenant à Eric Woerth, Nadine Morano, Nora Berra et à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elles ne sont pas d’accord avec « le contenu de l’enquête » sur la tarification de ces services qui sera menée cet automne par la DGCS et la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (3). Celle-ci « ne constitue nullement cette enquête nationale de coût qui doit être menée en routine sur un échantillon de SSIAD de manière à mieux évaluer l’existant et à adapter le modèle de tarification aux besoins des patients ». Dans leur courrier à la CNSA, elles lui demandent donc de compléter l’étude de la DGCS et de la DREES par une enquête nationale sur les coûts dans les SSIAD, pour mieux mesurer la prise en charge « de patients âgés ou handicapés nécessitant des soins lourds, pour lesquels la dotation budgétaire est insuffisante ».

Par ailleurs, dans leur lettre au ministre du Travail et aux secrétaires d’Etat chargées de la famille et des aînés, les fédérations gestionnaires demandent à être reçues pour leur faire part de leurs revendications. Elles signalent à nouveau que l’enveloppe qui leur est allouée ne leur permet pas toujours de répondre aux besoins des personnes ayant une charge en soins importante et demandent donc à ce que la nouvelle tarification améliore ce point. Elles s’en inquiètent d’autant plus que le projet de réforme tel qu’il leur a été présenté par la DGCS, dans une réponse à leurs courriers, « remet en cause l’engagement pris par Nora Berra […] que la réforme de la tarification des SSIAD ne se ferait pas à coût constant, pour permettre [à ces structures] de mieux répondre aux besoins de la population, et notamment des personnes atteintes de maladies chroniques invalidantes ».

Troisième revendication, elles réclament la modification du contenu du projet de décret réformant la tarification des SSIAD, et s’interrogent par ailleurs sur l’opportunité de faire paraître le texte réglementaire avant son expérimentation. En effet, elles ont obtenu que, pendant l’année 2011, la nouvelle tarification soit testée « à blanc », afin de mesurer son impact financier avant son entrée en vigueur prévue le 1^er janvier 2012. Les fédérations veulent aussi des clarifications sur les places de SSIAD pour les personnes en situation de handicap. Alors qu’elles souhaitent leur intégration dans la réforme, elles n’ont obtenu, pour l’instant, aucune précision sur ce sujet.