Révision de la CC 51 : reprise houleuse des travaux

« Les travaux se poursuivent » sur la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 (CC 51), se contente-t-on d’indiquer à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne). La deuxième réunion du groupe technique destinée à préparer les négociations en commission paritaire a eu lieu le 30 septembre. Mais sans la fédération FO des services publics et de santé, qui avait annoncé dès le départ vouloir travailler seulement en commission paritaire, et en l’absence de la CGT Santé et action sociale et de la CFTC Santé et sociaux (1). Il s’agissait pour ces derniers de réaffirmer leur désaccord sur l’accord de méthode signé le 6 juillet par la CFDT et la FEHAP (2), les autres partenaires sociaux ayant exercé un droit d’opposition sur le texte. « Les employeurs ont refusé de reconnaître ce droit », explique Anne Taquet, secrétaire générale de l’Union fédérale de la santé privée-CGT. La FEHAP estime que l’accord ne peut être invalidé par cette procédure, puisqu’il n’a pas la qualification d’accord collectif, mais a seulement vocation à « à faciliter la mise en œuvre de la technique contractuelle de la négociation ».

Reste qu’au-delà de la forme, le contenu du projet de la FEHAP continue d’inquiéter. « Nous participons au groupe de travail pour faire évoluer la proposition des employeurs », souligne Claudine Villain, secrétaire nationale à la CFDT Santé-sociaux. Pour manifester son opposition, la CGT a, le 7 octobre, à l’occasion du congrès de la FEHAP, appelé à une « journée nationale d’actions des salariés de la branche associative » pour la défense de leurs conventions collectives. « Au minimum 500 personnes vont se déplacer à Nantes, et des actions auront lieu dans les établissements sur tout le territoire », prévoyait Anne Taquet.

Si la commission mixte paritaire du 29 septembre n’a pas abordé la révision de la CC 51, elle s’est penchée sur l’augmentation de la valeur du point, elle aussi sujet de crispation. « La FEHAP est restée campée sur 0,5 % au 1^er décembre 2010 alors que, à partir de l’enveloppe ministérielle, il devait rester 0,79 % » (1,2 % desquels il faut déduire le coût du glissement-vieillesse-technicité et des effets reports), indique Catherine Rochard, secrétaire générale de l’Union nationale des syndicats de la santé privée-FO. Selon elle, « l’ensemble des syndicats vont certainement refuser de signer l’avenant ».