Si toutes leurs inquiétudes ne sont pas levées, les organisations représentant les collectivités locales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France) ont, le 30 septembre, signé le protocole qui les lie à l’Etat et au Conseil national des missions locales pour 2010-2015 (voir ce numéro, page 5). Dans un courrier adressé au Premier ministre le 20 septembre, elles avaient menacé de ne pas parapher ce document en l’absence d’engagement précis de l’Etat sur les prochaines années pour les missions locales (cofinancées par les collectivités). Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, a réaffirmé à Bercy, à l’occasion de la signature du protocole, ce qu’il annonçait déjà dans un courrier du 28 septembre : le projet de loi de finances, tel qu’il a été présenté en conseil des ministres, « maintient la complète reconduction » des moyens inscrits dans la loi de finances pour 2010. La contribution de l’Etat devrait ainsi s’élever à 258 millions d’euros l’an prochain, dont 179 pour le fonctionnement des structures et 55 pour le contrat d’insertion dans la vie sociale. « Le secteur des missions locales fait partie des rares qui ont été préservés », a souligné le secrétaire d’Etat.
L’Association des régions de France estime pourtant cette réponse incomplète, alors que le document d’orientation budgétaire pour la période 2011-2013, présenté début juillet, annonçait une diminution de la participation de l’Etat dans le financement des missions locales. « En ce qui concerne le gel des dotations aux collectivités [voir ce numéro, page 45], le gouvernement s’est engagé pour trois ans ; l’ARF demande qu’il en soit de même pour les missions locales », rétorque-t-elle. En outre, rien ne permet de préjuger de l’issue des débats parlementaires. Autre motif de ressentiment : « Les régions réclament depuis plusieurs années les moyens de mettre en place un véritable service public régional d’accompagnement, d’orientation et de formation tout au long de la vie, seule garantie pour sécuriser les parcours professionnels. Toutes leurs demandes, même expérimentales, ont systématiquement été rejetées par l’actuel gouvernement », ajoute l’organisation. Pour elle, toutes les conditions d’un climat de défiance sont donc réunies.
Le Synami (Syndicat national des métiers de l’insertion)-CFDT s’inquiète, pour sa part, de la disparition des crédits liés au plan de relance (51 millions d’euros), confirmée par Laurent Wauquiez. Il y voit la fin des « 800 à 1 000 conseillers en contrat à durée déterminée », embauchés pour faire face à la dégradation de la situation économique et sociale. Celle-ci s’est-elle améliorée ?, ironise le syndicat. Il demande donc à l’Etat de revoir sa copie et prévoit de s’adresser aux parlementaires. Le Synami-CFDT relève par ailleurs que, si les syndicats avaient été invités à faire part de leurs remarques, ses propositions d’amélioration du protocole n’ont pas été retenues. Parmi elles figurait l’institution de conférences régionales de financeurs, afin de prendre en compte l’augmentation des charges et l’évolution de la masse salariale du réseau des missions locales, et l’inscription d’un objectif de diminution du ratio du nombre de jeunes suivis par conseiller. Le syndicat se félicite néanmoins que le texte prévoie désormais la prise en compte des besoins des jeunes et du territoire dans les financements, et non seulement des résultats en termes de retour à l’emploi, comme envisagé auparavant.