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Le secteur du handicap alerte sur le transfert de ses crédits aux hôpitaux

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Onze organismes gestionnaires d’établissements et de services pour personnes handicapées (1) se sont unis pour dénoncer les « fortes restrictions budgétaires » auxquelles ils doivent faire face « pour la première fois de leur histoire ». Ils estiment disposer, depuis la création des agences régionales de santé (ARS) (2), de moins de moyens pour se développer et « maintenir dans l’emploi leur personnel formé à l’accompagnement des personnes handicapées ». « Nous nous doutions que leur mise en place allait ralentir le processus de création de places pour les personnes handicapées, mais c’est pire que ce que l’on croyait, estime Jean-Marie Barbier, président de l’Association des paralysés de France (APF). Nous constatons via la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie que les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ne savaient pas ce qu’elles faisaient. Dans certaines régions, des places pour personnes handicapées auraient dû être créées, il n’en a rien été, et du coup, le budget qui était attribué est à présent redistribué pour combler la dette des hôpitaux. Le secteur médico-social est encore lésé. »

Pour évaluer cette perte, les organisations et fédérations gestionnaires du champ du handicap ont mené une enquête auprès de leurs adhérents. « Seules huit ARS y ont répondu. On évalue déjà à 950 les places qui auraient dû être créées et le manque à gagner pour le secteur du handicap est de 20 millions d’euros », rapporte le président de l’APF. A cela s’ajoute les « 100 millions d’euros de crédits médico-sociaux non consommés de la CNSA » qui devraient également être redistribués au secteur hospitalier, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (3). Conséquence directe, la promesse de Nicolas Sarkozy de créer 50 000 places en sept ans, d’ici à 2014, « sera difficilement réalisable. Le président de la République compte 14 000 nouvelles places depuis 2007, nous, nous en trouvons seulement 11 000. Dans tous les cas, nous sommes loin du compte », estime Jean-Marie Barbier (sur le bilan gouvernemental du plan de création de places pour les personnes handicapées, voir ce numéro, page 8).

Notes

(1) Agapsy (Associations gestionnaires pour l’accompagnement des personnes handicapées psychiques), AIRe (Association des ITEP et de leurs réseaux), APF (Association des paralysés de France), CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant), Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées), FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), FISAF (Fédération nationale pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France), GEPSo (Groupe national des établissements et services publics sociaux), Trisomie 21-France, UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles).

(2) Voir ASH n° 2622 du 4-09-10 p. 14.

(3) Voir ASH n° 2676 du 1-10-10 p. 8.

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