Haro sur une « ponction » sur les loyers

« Le gouvernement prévoit à la fois la quasi-extinction des aides à la pierre à l’horizon 2013 et un prélèvement de un milliard d’euros en trois ans sur les organismes HLM, qui n’aura pas d’autre utilité que de permettre à l’Etat de payer ses propres dettes ! » Le discours de clôture du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) par son président, Thierry Repentin, le 30 septembre, était à la hauteur des tensions entre le gouvernement et le mouvement HLM depuis la présentation du projet de loi de finances pour 2011.

L’Etat a en effet prévu de réduire le montant de ses subventions à la construction de logements sociaux à 500 millions d’euros en 2011 (voir ce numéro, page 45). Celles-ci devraient s’élever à environ 400 millions en 2013, contre 630 millions d’euros en 2010. Il a, par ailleurs, décidé de soumettre les organismes HLM à une taxe sur les loyers, ce qui devrait lui rapporter 340 millions par an. Avec cette nouvelle « ponction », au final « l’Etat ne paierait plus que 160 millions en 2011 et seulement 60 millions en 2013 », proteste l’USH dans une résolution où elle demande « solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure ». Le ministre, lui, réfute l’idée d’un désengagement de l’Etat, indiquant qu’au total, 9 milliards seront consacrés au logement social en 2011 (dépenses fiscales, aides au logement et aides à la pierre).

Dans cette passe d’armes, l’USH dénonce également un « stratagème » opéré au détriment des ménages modestes. « D’une manière ou d’une autre, chaque locataire du parc social devra faire un effort de 80 € par an, soit 240 € sur trois ans pour y faire face », calcule le président de l’organisation, même si, selon lui, les organismes « feront tout » pour ne pas reporter sur eux cette charge supplémentaire. « Les retards de loyers de plus de trois mois ont augmenté de 30 % entre 2009 et 2010 », souligne-t-il. Quoi qu’il en soit, estime l’USH, ce prélèvement entraînerait « une diminution de la production de 60 000 logements sur trois ans », dans un contexte déjà préoccupant de pénurie (1). Pour ces raisons, les organisations qui représentent les locataires, dont l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et la Confédération nationale du logement (CNL), réclament également la suppression de ce projet.

Face à ces annonces, le projet de plafonner l’augmentation des loyers HLM selon l’indice de référence des loyers (IRL) n’est pas forcément perçu comme une bonne nouvelle. « Un effet d’annonce pour cacher le désengagement de l’Etat », estime la CNL. La CLCV, qui a, au mois de juin, pointé des hausses supérieures aux recommandations ministérielles, n’est pas non plus convaincue. Cette réponse, qu’elle accueille comme une « avancée », reste à ses yeux insuffisante. « Ce plafonnement des loyers à l’IRL doit s’appliquer à tous les locataires du secteur social et ne pas être une moyenne calculée sur l’ensemble du patrimoine du bailleur », souligne-t-elle. L’organisation souhaite, en outre, que la réflexion s’ouvre aussi pour le secteur privé. Et elle réclame, dans l’urgence, un gel des loyers pour 2011, sans possibilité de rattrapage les années suivantes.