L’installation du nouveau Conseil supérieur du travail social

Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a été réinstallé, le 29 septembre, par le ministre du Travail et de la Solidarité – qui en est le président – pour une septième mandature de 5 ans (contre 3 auparavant) (1). Tous les membres ne figurent toutefois pas dans l’arrêté de nomination du 23 septembre. Ce dernier sera ultérieurement complété par un autre arrêté, a indiqué la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux ASH. Signalons également que les membres du CSTS siégeant en tant que personnes qualifiées sont connus mais que l’arrêté entérinant leur nomination doit encore paraître au Journal officiel.

Lors de l’assemblée plénière d’installation, Eric Woerth a indiqué qu’il souhaitait que le CSTS « poursuive et amplifie son rôle de réflexion » et qu’il fasse preuve d’« une plus grande réactivité pour fournir des clés de lecture lorsqu’un problème social particulier surgit et pour proposer des solutions ou des pistes de travail ». Pour ce faire, rappelle-t-il, la composition du conseil a été resserrée par un arrêté du 7 juillet dernier autour de 50 membres (contre 68 avant), au profit des représentants institutionnels (voir les réactions, page 43). Pour la DGCS, cette nouvelle composition « reflète l’évolution du secteur et des responsabilités exercées par les collectivités locales. La représentation du Parlement est aussi la reconnaissance de la place de l’exercice du travail social dans la mise en œuvre des lois dans ce champ. »

La vice-présidence du CSTS a été confiée à Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales (sur ses premières intentions, voir encadré page 42). Celui-ci succède ainsi à Brigitte Bouquet, qui a assuré les deux précédentes mandatures. Néanmoins, cette dernière ne délaisse pas l’instance puisqu’elle y siège en tant que personne qualifiée.

Le fonctionnement du CSTS a aussi été revu : il doit désormais apporter au ministre chargé des affaires sociales une expertise en matière d’exercice et de pratiques professionnelles et formuler des avis, recommandations et propositions, notamment dans le cadre de rapports sur les problématiques que le ministre lui soumet. Il est aussi chargé d’assurer une fonction de veille sur les nécessaires évolutions du travail social et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques. Le conseil est en outre structuré autour de commissions et de sous-commissions (sur leur composition, voir page 41). Comme avant, il peut ainsi compter sur une commission « éthique et déontologie », qui traite des questions relatives à l’éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels, dont la coordination des travaux a été confiée à François Roche, membre de l’instance en qualité de personne qualifiée. Mais le CSTS peut aussi dorénavant s’appuyer sur une commission permanente, chargée de le représenter, de coordonner et de faire connaître ses travaux, et à laquelle sont rattachées :

 une sous-commission chargée d’une fonction de veille et de propositions sur des sujets d’actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l’impact des thématiques émergentes sur le travail social. Celle-ci est présidée par Vincent Meyer, qui siège en qualité de personne qualifiée ;

 une sous-commission chargée de la rédaction d’un rapport, dont le thème est fixé par le ministre. Dans le cadre de cette mandature, Eric Woerth a demandé à Brigitte Bouquet, qui en est la présidente, de plancher sur le partage d’informations dans l’action sociale et le travail social. En effet, a expliqué le ministre, « aujourd’hui, pour mettre en œuvre les politiques de prévention et de protection, il faut faire appel à différents systèmes d’informations. Cela suppose de partager des informations détenues par les divers acteurs de l’action sociale dans le respect des règles de droit. Il est donc essentiel de progresser sur ce sujet si nous voulons améliorer nos politiques sociales. » Ses conclusions doivent être rendues d’ici à 2 ans.

Quoi qu’il en soit, la prochaine réunion du CSTS ne se tiendra « vraisemblablement pas avant le début de l’année prochaine », a précisé la DGCS aux ASH, en raison du remaniement gouvernemental annoncé.

 un sénateur (non encore désigné)

 un député (non encore désigné)

 Fabrice Heyriès, titulaire

 Maryse Chaix, suppléante

 Isabelle Monnier, titulaire

 Marie-Hélène Perez, suppléante

 titulaire (non encore désigné)

 suppléant (non encore désigné)

 Michel Didier, titulaire

 Isabelle Defrance, suppléante

 Jérôme Fournier, titulaire

 Robert Farrugia, suppléant

 Mireille Stissi, titulaire

 Sylvie Durand-Mouysset, suppléante

 Mathieu Duhamel, titulaire

 Françoise Perrin, suppléante

 Gaëtane Pinier, titulaire

 Geneviève Besse, suppléante

 un président de conseil général ou un responsable des politiques sociales, titulaire (non encore désigné)

 suppléant (non encore désigné)

 Arlette Arnaud-Laudau, titulaire

 Catherine Zuber, suppléante

 un directeur d’action sanitaire et sociale départementale, titulaire (non encore désigné)

 suppléant (non encore désigné)

 Mireille Rigal, titulaire

 Hélène Moisan, suppléante

 Didier Lesueur, titulaire

 Cyprien Avenel, suppléant

 Denis Hochedez, titulaire

 Jean-Marc Bedon, suppléant

 Christiane Bernard, titulaire

 Francine Millot, suppléante

 titulaire (non encore désigné)

 suppléant (non encore désigné)

 Rémi Frentz, titulaire

 Kaïs Marzouki, suppléant

 Dominique Wiart, titulaire

 Jean-Marie Poujol, suppléant

 Claire Perrault, titulaire

 Marie-France Bernard, suppléante

 Joëlle Garello, titulaire

 Hubert Dujardin, suppléant

 Alain Duche, titulaire

 Danièle Thomas, suppléante

 Christian Beautier, titulaire

 Jacqueline Berrut, suppléante

 Alain Dru, titulaire

 Evelyne Rossignol, suppléante

 Michel Pauc, titulaire

 suppléant (non encore désigné)

 Jean-Baptiste Plarier, titulaire

 Philippe Balin, suppléant

 Valérie Robinet, titulaire

 Henri Toulouze, suppléant

 Christian Chassériaud, titulaire

 Robert Bergougnan, suppléant

 François Dubin, titulaire

 Hugues Dublineau, suppléant

 Vincent Potier, titulaire

 Nathalie Robichon, suppléante

 Pierre Gauthier, titulaire

 Hélène Maçon, suppléante

 Monique Dupuy, titulaire

 Hélène Marchal, suppléante

 Sylvie Mathieu, titulaire

 Hélène Dolgorouky, suppléante

 Jean-Pierre Rault, titulaire

 Xavier Ioos, suppléant

 titulaire (non encore désigné)

 suppléant (non encore désigné)

 Jean-Louis Garcia (Fédération des APAJH), titulaire

 Christel Prado (Unapei), suppléante

 Bernard Bassot, titulaire

 Dominique Séchet, suppléant

 Bernard Monnier, titulaire

 suppléant (non encore désigné)

 Denis Vernadat, titulaire

 Fabienne Quiriau, suppléante

 Pierre Berton, titulaire

 Nathalie Nebout, suppléante

 Marcel Jaeger, titulaire de la chaire de travail social et d’intervention sociale au Conservatoire national des arts et métiers

 Sylviane Spique, présidente de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale

 Michel Thierry, vice-président du CSTS

 Brigitte Bouquetn

 Philippe Cholet

 Didier Dubasquen

 Vincent Meyer

 François Rochen

 Jean-Marie Vauchez

La commission permanente – à laquelle sont rattachées la sous-commission chargée de la rédaction d’un rapport et la sous-commission de veille – est composée d’un représentant de chacun des collèges du conseil désigné comme suit :

 le vice-président du CSTS au titre des personnes qualifiées ;

 le représentant du ministre chargé des affaires sociales au titre des départements ministériels ;

 1 membre titulaire ou suppléant du CSTS désigné par chacun des 6 autres collèges ;

 les présidents des 2 sous-commissions et le coordinateur des travaux de la commission « éthique et déontologie ».

La sous-commission chargée de la rédaction d’un rapport est présidée par une personne qualifiée, membre du CSTS, mandatée par le ministre chargé des affaires sociales et dont le thème de travail est aussi fixé par ce dernier. En l’occurrence, il s’agit de Brigitte Bouquet, ancienne vice-présidente de l’instance, à qui il appartient de définir la composition de la sous-commission, dans la limite de 10 personnes. Elle pourra, dans le cadre de sa mission, auditionner des experts.

Quant à la sous-commission de veille, outre son président, Vincent Meyer, elle comprend :

 1 personne qualifiée, membre du CSTS, ayant une expérience de travailleur social ;

 1 représentant des organisations syndicales d’employeurs, membre titulaire ou suppléant du conseil, désigné par son collège ;

 1 représentant des organisations syndicales de salariés, membre titulaire ou suppléant du conseil, désigné par son collège ;

 1 directeur d’action sanitaire et sociale départementale désigné par l’Andass.

A noter : des experts peuvent être sollicités sur une thématique spécifique.

La commission « éthique et déontologie » regroupe quant à elle :

 le vice-président du CSTS ;

 2 personnes qualifiées, membres du conseil, ayant la pratique des questions d’éthique et de déontologie du travail social. Une de ces personnes a un rôle de coordinateur des travaux. Pour cette mandature, il s’agit de François Roche ;

 1 représentant pour les organisations d’employeurs, membre titulaire ou suppléant du conseil, désigné par son collège ;

 1 représentant des organisations syndicales de salariés, membre titulaire ou suppléant du conseil, désigné par son collège ;

 1 directeur d’action sanitaire et sociale départementale désigné par l’Andass ;

 1 représentant du ministre chargé des affaires sociales ;

 1 juriste qualifié en matière d’éthique et de déontologie relatives aux pratiques du travail social, non membre du CSTS, désigné intuitu personae par le ministre.

Vous êtes le premier vice-président désigné, et non plus élu, du Conseil supérieur du travail social (CSTS). Pensez-vous avoir la marge de manœuvre suffisante pour que celui-ci garde une certaine autonomie ?

J’assume le péché originel d’être le premier vice-président désigné par le ministre du Travail et de la Solidarité. Je pense que, depuis sa création, le conseil a toujours eu une réelle autonomie ; ses rapports et ses avis sont loin d’être de pure complaisance. Je suis, quant à moi, très attaché à la liberté de parole de ses membres et à ce qu’on favorise leur créativité. Le CSTS est un lieu un peu unique en France, qui permet à l’ensemble des acteurs de l’action sociale de se concerter et d’appréhender de façon décloisonnée des questions touchant au travail social en relation avec les politiques sociales. C’est une richesse qu’il faut préserver.

Quelles sont vos ambitions ?

Je crois qu’il faut consolider la fonction d’expertise du conseil en matière d’éthique et de déontologie, qui a été fortement développée ces dernières années. C’est important d’avoir un lieu de référence sur ces questions sur lequel les professionnels, les institutions ou les pouvoirs publics peuvent s’appuyer. Je pense également que la sous-commission de veille va permettre au conseil de renforcer sa fonction d’alerte sur des questions d’actualité liées aux pratiques professionnelles. Et j’ai bon espoir qu’elle réussisse son pari de produire des analyses aussi débattues et argumentées que possible.

Plusieurs organisations ont regretté (voir ci-contre) que l’arrêté du 7 juillet dernier ait défini de façon très limitative la composition de cette sous-commission…

L’arrêté prévoit également que les membres de la sous-commission peuvent faire appel à des experts. Nous allons utiliser cette possibilité pour associer toutes les personnes qui souhaitent participer aux travaux et s’investir. Et on verra, au bout de quelques mois, s’il y a lieu de demander une modification de l’arrêté.

Cette sous-commission, qui est chargée d’une veille active sur des sujets d’actualité, ne risque-t-elle pas toutefois d’être sous-dimensionnée ?

C’est vrai qu’elle risque d’être fortement sollicitée par l’administration, les collectivités territoriales ou d’autres membres du CSTS, et d’avoir un trop-plein de sujets à traiter. Il faut qu’elle ait, à mon avis, une grande liberté d’initiative pour couvrir un champ le plus large possible, travailler en réseau et tenir régulièrement informés les membres du CSTS sur l’avancée de ses activités. Elle n’aura certes pas les moyens de réaliser des études approfondies, mais elle devrait pouvoir élaborer des notes de synthèse sur telle ou telle problématique émergente ou bonne pratique.

Pourra-t-elle émettre des avis critiques sur certaines politiques menées par le gouvernement ?

Il faut distinguer la fonction consultative d’un conseil de ce type de la fonction décisionnelle des politiques. La sous-commission doit pouvoir débattre librement des problématiques qui lui sont proposées sous réserve d’en rendre compte au CSTS et qu’elles entrent dans son champ de compétences. Le gouvernement est libre de publier ou non ses avis et de leur donner suite.

N’y a-t-il pas un problème de frontières entre le CSTS et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui peuvent, tous deux, faire des recommandations sur les pratiques professionnelles ?

Je pense que le CSTS, qui est un lieu de débat transversal entre tous les acteurs de l’action sociale, est légitime pour intervenir sur ce champ, même si ce dernier ne doit pas être sa chasse gardée. Je pense toutefois que les approches du CSTS – centré sur les pratiques professionnelles – et de l’ANESM – orientée sur les méthodes d’évaluation des prestations rendues par les établissements et services – ne sont pas les mêmes. Leurs interventions doivent être conciliables et complémentaires.

PROPOS RECUEILLIS PAR I.S.