Du grain à moudre pour les syndicats et l’opposition. L’application du projet gouvernemental de réforme des retraites, actuellement débattu au Parlement, pourrait, à réglementation constante de l’assurance chômage, engendrer un surcoût pour l’Unedic compris entre 440 et 530 millions d’euros par an à partir de 2017. C’est ce qui ressort d’une projection réalisée par sa direction « études et analyses » transmise, le 27 septembre, aux partenaires sociaux gestionnaires du régime. Cette note a été réalisée à la demande des administrateurs de l’Unedic après que le Premier ministre leur a enjoint, le 9 septembre, d’intégrer dans la future convention d’assurance chômage la réforme des retraites, une fois qu’elle sera votée (1).
Prenant en compte les mesures d’âge proposées par l’exécutif (augmentations progressives de l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 62 ans en 2018 et de celui d’annulation de la décote [2] jusqu’à 67 ans en 2023), l’Unedic a fondé ses travaux sur plusieurs hypothèses. Elle s’est basée sur la réglementation actuelle de l’assurance chômage et n’a pas pris en compte l’objectif gouvernemental de basculer dès que possible une part des cotisations d’assurance chômage vers l’assurance vieillesse. Par ailleurs, ses calculs sont fondés « sur la base des projections de population totale produites par l’INSEE », sur la constance du taux de chômage indemnisé et du niveau d’indemnisation pour les 60 ans et plus, ainsi que sur « l’hypothèse que l’âge de départ en retraite des chômeurs indemnisés sera en 2010 égal à celui observé entre 2004 et 2009, soit de 61 ans en moyenne ». De plus, l’Unedic a pris pour hypothèse que « l’âge de départ en retraite des actifs de 59 ans en emploi cotisant à l’assurance chômage (salariés du secteur privé) sera en 2010 égal à celui observé entre 2004 et 2009, soit de 61,7 ans (ou 61 ans et 8 mois) en moyenne ».
« Plutôt que de prendre une hypothèse, nécessairement fragile et discutable, de l’évolution du taux d’emploi », l’Unedic a préféré mettre en évidence « la sensibilité de la projection à la valeur du taux d’emploi » et a construit deux scénarios : un premier avec un taux d’emploi à 60 ans et plus inchangé sur la période 2010-2018 et un second avec un taux supérieur de un point sur cette même période.
Avec un taux d’emploi inchangé, « le recul de l’âge de la retraite présentera un surcoût en termes d’indemnisation pour les chômeurs concernés à partir du moment où l’âge légal de départ en retraite sera supérieur à leur âge de départ moyen actuel, c’est-à-dire à partir de 61 ans », souligne l’Unedic, qui ajoute que l’effet de la mesure sera progressif à l’instar du recul de l’âge légal. Au final, « le surcoût financier sur les allocations chômage est nul pour l’Unedic jusqu’en 2014 ». Il est ensuite estimé à 230 millions d’euros en 2015, à 480 millions en 2016 puis à 730 millions par an à partir de 2017. Parallèlement, « le recul de l’âge de la retraite représentera une recette supplémentaire en termes de cotisations pour les salariés concernés à partir du moment où l’âge légal de départ en retraite sera supérieur à leur âge de départ moyen actuel, c’est-à-dire 61,7 ans ». Cette recette supplémentaire n’existera toutefois qu’à partir de 2017 et est estimée à 200 millions par an. In fine, avec ce premier scénario, la réforme gouvernementale coûterait à l’Unedic 530 millions d’euros par an à partir de 2017.
Le second scénario est un peu moins pessimiste. Ainsi, selon le régime d’assurance chômage, l’accroissement de un point du taux d’emploi sur l’ensemble de la période « se traduit sur le solde net pour l’Unedic par une amélioration en année pleine (à partir de 2018) de 90 millions d’euros, passant de – 530 millions à – 440 millions d’euros ». A partir de 2017, la réforme engendrerait en effet 650 millions d’euros de dépenses d’allocations chômage supplémentaires et 210 millions de recettes supplémentaires.
(2) C’est-à-dire de l’âge auquel il est possible de partir en retraite à taux plein même sans avoir tous ses trimestres.