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La question d’une éventuelle remise en cause du droit du sol bientôt confiée à un « sage »

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Plusieurs députés UMP ont tenté, lors de la seconde journée du débat consacré au projet de loi sur l’immigration, le 29 septembre, de faire supprimer l’automaticité de l’acquisition de la nationalité pour les enfants nés de parents étrangers. Eric Besson s’y est opposé et a clos la discussion… en précisant toutefois que les députés auront à se prononcer « d’ici quelques mois » sur le sujet.

Rappelons que cet été, dans son discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy a souhaité plus spécifiquement que les mineurs délinquants multirécidivistes ne puissent plus accéder automatiquement à la nationalité française. Finalement, il a considéré « il y a une quinzaine de jours, lors d’une réunion d’arbitrage qu’il a présidée en présence du Premier ministre et des ministres concernés », que ce qu’il avait dit à Grenoble « méritait un examen très approfondi, compte tenu des conséquences que cela pouvait avoir », a annoncé le ministre de l’Immigration le 30 septembre devant les députés. « Une personnalité sera donc nommée incessamment, ainsi qu’une commission. » C’est à la lumière des conclusions de ce « sage » qu’« on pourra voir s’il y a lieu de légiférer sur cette question ou non », a ajouté, de son côté, le rapporteur (UMP) du projet de loi sur l’immigration, Thierry Mariani. En tout état de cause, les parlementaires seront « consultés », a promis Eric Besson, évoquant la mise en place d’une mission d’information.

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