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ROMS EN EUROPE. Au-delà du cas de la France (voir ci-contre), la Commission européenne va analyser la façon dont tous les Etats membres ont transposé dans leur droit national la directive européenne sur la libre circulation du 29 avril 2004 pour évaluer la nécessité ou pas d’entamer des procédures d’infraction. En outre, sur la base du travail de la plateforme intégrée sur l’inclusion des Roms lancée en avril 2009 et de la « Task Force Rom » installée le 7 septembre dernier (voir ASH n° 2673 du 10-09-10, page 14), elle présentera, dès avril 2011, un cadre au niveau européen pour des stratégies nationales d’intégration des Roms. Elaboré avec l’ensemble des Etats membres et l’Agence européenne des droits fondamentaux, ce cadre visera « à assurer un suivi plus efficace et un soutien aux efforts nationaux et européens » en la matière. Il évaluera également « l’utilisation nationale et européenne des financements » et fera des propositions pour que les fonds de l’Union européenne servent de façon plus efficiente la lutte contre l’exclusion subie par ces populations.

[Communiqué de la Commission européenne n° IP/10/1207 du 29 septembre 2010]

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