« L’hospitalisation d’un conjoint ou concubin n’a plus lieu d’être admise comme un événement "isolement" » permettant la perception du revenu de solidarité active (RSA) « majoré » (ex-allocation de parent isolé). La caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) revient, dans une circulaire, sur cette nouvelle règle prévue par une circulaire ministérielle du 6 avril dernier (1).
La modification ainsi introduite « recouvre toutes les situations d’hospitalisation », précise la caisse. Peu importe que le membre du couple hospitalisé perçoive ou non des revenus.
Elle « sera intégrée en janvier 2011 » dans le système d’information de la CNAF, étant rappelé que c’est l’enregistrement dans ce dernier de tous les paramètres liés à une prestation qui permet son traitement et donc son versement chaque mois.
Ainsi, à compter de janvier prochain, les hospitalisations nouvellement enregistrées « ne permettront plus la valorisation d’un droit au RSA "majoré", y compris pour une période antérieure à janvier » s’agissant des hospitalisations intervenues avant. Les droits au RSA « majoré » en cours au titre d’une hospitalisation seront quant à eux interrompus. Et seront recalculés à compter du mois de janvier 2011 « sur la base d’un couple et compte tenu des éventuelles ressources du membre hospitalisé », explique la circulaire. Les droits éventuels à l’allocation aux adultes handicapés du conjoint ou concubin hospitalisé seront parallèlement pris en compte pour la détermination des droits au RSA nouvellement déterminés.
D’ici à janvier, pour toute nouvelle hospitalisation, il peut encore être procédé à l’ouverture de droits au RSA « majoré ».
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