Bientraitance des personnes âgées et handicapées : la CNSA s’engage à améliorer la qualité des pratiques professionnelles

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) ont signé le 29 septembre, en présence de la secrétaire d’Etat chargée des aînés, une convention de partenariat pour soutenir l’amélioration des pratiques professionnelles dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du programme national MobiQual (mobilisation pour l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles), porté depuis 2006 par la SFGG (1), dont l’objectif est de faire progresser la prise en charge des aînés. Ce programme s’articule autour des thématiques suivantes : bientraitance, douleur, soins palliatifs et dépression. Pour chacune d’elles, il existe une mallette comprenant entre autres une plaquette de référence, des outils de repérage, de diagnostic et de suivi et un état de la législation (2). Cette mallette est diffusée gratuitement aux établissements et services concernés ainsi que lors de journées régionales de sensibilisation organisées par la SFGG.

Cette dernière s’engage ainsi à poursuivre la mise en œuvre de ce programme et à le développer avec le soutien financier de la CNSA durant les trois prochaines années à compter du 1^er janvier 2010 et selon un calendrier précis disponible sur www.cnsa.fr. La caisse versera ainsi à la SFGG une subvention de près de 4,8 millions d’euros (3). Un montant « ferme et non révisable », précise la convention, et qui sera imputé sur la section V du budget de la caisse consacrée aux aides à l’investissement. En contrepartie, la SFGG devra, à la fin de chaque année, présenter un point d’étape sur l’activité réalisée, les dépenses effectuées et les dépenses prévisionnelles pour l’année suivante.

Ces crédits devront notamment permettre la diffusion de la démarche et des outils existants d’ici à la fin de l’année dans les régions suivantes jugées prioritaires : Auvergne, Bourgogne, Corse, Poitou-Charentes et Picardie. En 2011, seront concernées les régions Aquitaine, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Lorraine et Nord-Pas-de-Calais. Et, en 2012, celles de Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Ces instruments seront désormais aussi distribués aux groupes, fondations et fédérations d’établissements et de services (4). Autre tâche de la Société française de gériatrie et de gérontologie : évaluer le niveau d’appropriation des thématiques du programme MobiQual. Le soutien de la CNSA permettra également d’élaborer, en 2010 et en 2011, des outils sur les thématiques suivantes : maladie d’Alzheimer et troubles du comportement ; nutrition, dénutrition et alimentation ; infections nosocomiales et risques infectieux. Les partenaires s’attacheront aussi à diffuser des outils spécifiques aux services d’aide et de soins à domicile et étudieront la possibilité de les adapter au secteur du handicap. Par ailleurs, la SFGG constituera un « réseau qualité MobiQual », notamment en renforçant les relais régionaux du programme et en favorisant la réalisation et la démultiplication des actions de sensibilisation et de formation à l’issue des journées régionales.