Lors de la commission mixte paritaire du 30 septembre, les organisations employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la valeur du point en 2010. Une commission à laquelle assistait pour la première fois le nouveau président de la branche, Gilbert de Stefano (1). Dans un contexte budgétaire difficile pour le secteur (2), la branche entend ainsi plancher sur son GVT (glissement-vieillesse-technicité), qui mesure l’évolution mécanique de la masse salariale, afin de voir s’il est possible de dégager des marges de manœuvre pour 2011.
En outre, les employeurs ont indiqué qu’ils ne revaloriseraient pas, cette année, les indemnités kilométriques (3), une décision sur laquelle ils resteront « fermes », a précisé l’Unadmr aux ASH, malgré le mécontentement des syndicats de salariés.
Par ailleurs, la direction générale de la cohésion sociale et la branche doivent prochainement se rencontrer afin de trouver une solution à la suite du non-agrément de l’accord du 9 novembre 2009 sur la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale, l’administration jugeant les circuits de financements non sécurisés (4).
Autre sujet abordé le 30 septembre : le programme des négociations pour cette fin d’année et 2011. Les partenaires sociaux ont ainsi décidé de se pencher sur les questions de l’apprentissage et, en fonction du contenu de la future loi portant réforme des retraites (5), de la pénibilité. Après la difficile élaboration de la convention collective de la BAD (6), ils s’attelleront aussi à la révision quinquennale de l’accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations.
(1) Rappelons que la présidence des commissions mixtes paritaires est assurée par le représentant du ministère du Travail.
(3) Depuis le 1er mars 2008, les indemnités kilométriques sont fixées à 0,35 € par kilomètre pour les voitures et à 0,15 € par kilomètre pour les deux-roues.
(5) Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi est actuellement discuté au Sénat. Sur les mesures relatives à la pénibilité, voir ASH n° 2664 du 18-06-10, p. 14 et 15 et n° 2673 du 10-09-10, p. 7.