« FAIRE ÉVOLUER LE CADRE JURIDIQUE DES SÉJOURS DE RUPTURE »

OSER (1) est née en juin 2009. Quels sont ses objectifs ?

Des acteurs autorisés à organiser des séjours éducatifs dits « de rupture » en France et à l’étranger – des établissements, quelques rares lieux de vie ou des structures expérimentales au titre de la loi 2002-2 (2) – ont souhaité se fédérer au sein d’une association. Sur la quarantaine d’organisateurs en France, dont certains sont autorisés, OSER compte une quinzaine d’adhérents. Nous nous sommes donné pour objectifs de promouvoir nos missions dans le champ de la protection de l’enfance, de créer et d’animer un pôle de recherche et de formation, d’apporter une aide technique et juridique à la création de nouvelles structures et de participer à l’évolution du cadre juridique et législatif des séjours de rupture. C’est à ce titre que, après avoir défini une charte déontologique en 2009, nous avons relancé les travaux sur un cahier des charges commun, qui figurait parmi les préconisations d’un rapport des inspections générales des affaires sociales et des services judiciaires en 2004. Les travaux avaient commencé au sein d’un groupe de travail réuni par la direction générale de l’action sociale et n’avaient pas abouti.

Vous ne partiez donc pas de zéro…

Nous nous sommes en effet appuyés sur les orientations du rapport des inspections et les travaux menés sur le cahier des charges par la direction générale de l’action sociale, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse avec des représentants de conseils généraux, la Fédération nationale des lieux de vie et le Groupement interdépartemental des lieux de vie et d’accueil. Le Réseau des acteurs de séjours de rupture en milieu naturel – collectif informel dont certains membres ont participé à la création d’OSER – y avait également contribué. Nous avons par ailleurs tenu compte de l’évaluation des expériences menées. Avec des représentants des conseils généraux du Finistère, des Côtes-d’Armor et de celui de l’Essonne, pilote en la matière, nous avons finalisé en juin dernier un document que nous souhaitons présenter lors d’un colloque, courant 2011. Une vingtaine de départements seraient d’ores et déjà intéressés par une telle journée. L’enjeu est de pouvoir rediscuter du cahier des charges avant de demander aux ministères concernés sa généralisation par le biais d’une circulaire ou d’un décret.

Quels en sont les éléments ?

Le document définit les séjours dits « de rupture », qui s’adressent à des jeunes ayant besoin d’une remobilisation dans leur parcours et dont la situation justifie un éloignement temporaire de leur environnement ou de leur milieu. Ils peuvent intervenir après une série d’échecs comme en première indication de placement. Si les séjours de rupture ne constituent pas un mode de placement encadré par un texte législatif spécifique, les dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant la prise en charge des jeunes au titre de la protection de l’enfance s’imposent à eux. Outre la procédure d’autorisation, certaines conditions doivent être respectées : relations avec les autorités et le consulat de France dans le pays d’accueil, protocole sanitaire, normes précises d’encadrement et garantie de la qualité de la prise en charge par la qualification des équipes. Le cahier des charges définit les obligations de l’organisateur en termes du suivi du jeune et de l’évaluation de sa prise en charge, les conditions propres au respect des droits et des devoirs des usagers et de leur famille.

Vous entendez en outre modifier l’image des séjours de rupture…

Trop souvent, ils sont vus comme un dernier recours, alors qu’ils peuvent permettre d’éviter un placement en travaillant sur une alternative éducative en lien étroit avec les familles et qu’ils ont toute leur place dans le dispositif de protection de l’enfance. A Second souffle, nous travaillons ainsi beaucoup avec des services d’action éducative en milieu ouvert. Pour autant, il appartient au diagnostic éducatif de justifier cette orientation : sur 150 demandes chaque année par les services des conseils généraux, 60 aboutissent.