Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a adopté, le 22 septembre, un nouveau régime pour les aides accordées par l’agence, traduisant une réorientation profonde de ses missions et de ses modalités d’intervention.
« Il s’agit de recentrer les interventions de [l’ANAH] sur les enjeux sociaux qui caractérisent aujourd’hui le parc privé », a-t-elle expliqué dans un communiqué : « la persistance de logements dégradés qui servent de parc social de fait en zone tendue pour les ménages les plus en difficulté » (1) mais aussi « les situations de mal-logement que vivent certains propriétaires occupants modestes ».
Autre enjeu, pour l’agence : la précarité énergétique, contre laquelle l’ANAH s’est engagée aux côtés de l’Etat dans le cadre d’une convention conclue le 14 juillet dernier (2). 3,4 millions de ménages ont un « taux d’effort énergétique » supérieur à 10 % alors que la moyenne nationale est de 5,5 %, souligne l’agence. Les ménages les plus touchés sont ceux à faible revenu, les personnes âgées (60 % des ménages touchés par la précarité énergétique), les ménages logés dans le parc privé ainsi que des propriétaires occupants en maison individuelle.
La réforme engagées en conséquence par l’ANAH repose sur plusieurs principes. Il s’agira en premier lieu de réorienter les aides vers les propriétaires occupants, en particulier ceux en situation de précarité énergétique et ceux ayant besoin de réaliser des travaux d’adaptation liés à une perte d’autonomie. Leur subvention moyenne passera ainsi de 2 700 € actuellement à près de 3 500 €, avec une revalorisation des plafonds de travaux.
L’agence entend également proposer des aides mieux ciblées aux propriétaires bailleurs. Les projets de travaux lourds seront ainsi privilégiés, « en cohérence avec l’ensemble des actions développées sur tout le territoire pour lutter contre l’habitat indigne ou très dégradé ». En outre, une priorité sera donnée aux travaux les plus rentables énergétiquement.
L’ANAH souhaite par ailleurs sortir de la « logique de guichet ». Les aides seront ainsi systématiquement précédées d’un diagnostic de l’état du logement pour les propriétaires bailleurs ou d’une évaluation des besoins pour les propriétaires occupants. C’est ainsi que, à titre d’exemple, en matière d’autonomie de la personne, les aides accordées seront conditionnées à la présentation d’un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie, doublé d’un diagnostic faisant état des difficultés rencontrées par les propriétaires occupants et permettant de vérifier l’adéquation des travaux envisagés.
(1) Près de 25 % des locataires pauvres du parc privé vivent dans des logements en mauvais état, selon l’agence.