GESTION DU RISQUE EN OUTRE-MER. La Réunion et la Guadeloupe disposent d’une agence de santé dont le ressort territorial est plus large que celui des agences régionales de santé. Une ordonnance du 25 mars dernier a en effet créé une agence de santé de l’océan Indien regroupant la Réunion et Mayotte, ainsi qu’une agence de santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (voir ASH n° 2654 du 9-04-09, page 44). Un décret du 16 septembre adapte les dispositions réglementaires du code de la santé publique pour tenir compte de cette spécificité en fixant des règles particulières s’agissant du programme pluriannuel de gestion du risque. Pour son application à la Réunion et à Mayotte, il comporte ainsi un volet particulier pour chacune des deux îles. Des adaptations sont également prévues pour le schéma d’organisation des soins dans ces deux territoires. Rappelons qu’un décret du 7 juillet dernier avait déjà prévu des adaptations s’agissant notamment du conseil de surveillance et des commissions de coordination des politiques publiques de santé au sein de ces deux agences de santé d’outre-mer.
BUDGET 2011. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, François Baroin, a présenté le 29 septembre en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2011. Le texte propose notamment de réduire certains avantages fiscaux (les « niches ») et d’augmenter certains prélèvements et taxes afin de financer la réforme des retraites, la dette sociale et le déficit du budget de l’Etat et de la sécurité sociale. Les ASH reviendront en détail sur ce texte dans un prochain numéro.