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Deuxième volet du plan « Agir pour la jeunesse » : lancement de deux allocations expérimentales

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« Dans l’après-crise, et pour mieux préparer le rebond, l’accent doit être mis tout particulièrement sur la question des ressources des jeunes en recherche d’emploi, et sur celle de leur accompagnement socioprofessionnel. » Le 28 septembre, à l’occasion du premier anniversaire du plan « Agir pour la jeunesse » (1), Marc-Philippe Daubresse a, dans l’optique de mieux accompagner les jeunes vers l’autonomie, annoncé notamment le lancement de deux expérimentations sur leurs ressources, a priori pour « décembre ». Deux publics seront concernés : les jeunes peu qualifiés en grande difficulté d’insertion et les jeunes diplômés d’une licence au chômage depuis au moins six mois.

L’expérimentation d’une allocation garantie

Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives a expliqué que pourront prétendre à un revenu contractualisé d’autonomie les jeunes de 18 à 25 ans peu qualifiés ou en échec universitaire, en recherche d’emploi et répondant aux critères pour intégrer un contrat d’insertion dans la vie sociale (niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac, demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois). Ce revenu sera versé mensuellement pendant deux ans au maximum à ceux entrant dans l’expérimentation, sous réserve qu’ils s’engagent soit à rechercher activement un emploi, soit à suivre une formation, et à ne pas refuser les offres qui leur sont faites. Les jeunes qui ne perçoivent pas de rémunération – tirée d’un emploi, d’une formation – toucheront 250 € par mois. Ce revenu garanti – dégressif la deuxième année sans que l’on sache, pour l’heure, dans quelle proportion – se cumulera partiellement avec les ressources d’activité (ou assimilées) de ceux qui en disposent, dans une certaine limite : au-delà d’un emploi à temps complet payé au SMIC, le jeune ne recevra plus d’allocation. Les jeunes concernés bénéficieront en plus, tout au long de leur parcours, d’un accompagnement renforcé assuré par un référent. Un appel à projets sera lancé dans toute la France auprès des missions locales, qui seront sélectionnées en novembre.

Percevront également un revenu contractualisé d’autonomie, du même montant et selon les mêmes modalités, les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires au minimum d’une licence universitaire, à la recherche de leur premier emploi. Cette expérimentation s’adresse plus précisément à des demandeurs d’emploi en recherche depuis au moins six mois, inscrits à Pôle emploi, non indemnisés au titre de l’assurance chômage et non indemnisables. Y seront éligibles les jeunes ayant un projet d’insertion professionnelle directe, et qui sont à la fois volontaires et disponibles pour s’engager dans le parcours d’accompagnement renforcé vers l’emploi mis en œuvre par l’Association pour l’emploi des cadres, cet engagement conditionnant le versement de l’allocation mensuelle garantie pendant une durée maximale de un an.

Un organisme tiers retenu à l’issue d’un appel d’offres évaluera chacune de ces expérimentations, qui concerneront au total 9 500 jeunes, dont 5 500 toucheront le revenu garanti, selon le ministère, pour un coût de 20 millions d’euros.

Le déploiement des laboratoires pour la jeunesse

Marc-Philippe Daubresse est par ailleurs revenu sur sa décision de créer huit laboratoires territoriaux de la politique de la jeunesse (2). Le premier a été installé à Marseille le 24 juin dernier et le deuxième à Lille le 15 septembre. Les six autres le seront d’ici à la fin de l’automne dans les territoires suivants : la Loire-Atlantique, l’Isère, le Morbihan, l’agglomération de Nancy, Plaine commune (3) et la Réunion. Trois types d’actions seront conduits. En premier lieu, les expérimentations actuellement menées sur le territoire d’un laboratoire et qui ont fait leur preuve seront renforcées et verront leur évaluation unifiée. En deuxième lieu, sur chaque territoire retenu, des expérimentations réussies sur un autre territoire seront étendues. Enfin, des expérimentations nouvelles portant sur des moments structurants du parcours des jeunes et prenant en compte les spécificité du territoire seront mises en œuvre. Cinq champs seront concernés : la lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme ; l’orientation ; l’emploi et l’insertion professionnelle (alternance et apprentissage, lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances, aide à la création d’entreprise, insertion dans l’emploi); l’autonomie des jeunes (ressources financières, accès au logement et aux soins, aide à la mobilité); l’engagement (service civique, etc.).

La poursuite des actions contre le décrochage scolaire

Une enveloppe de 26 millions d’euros supplémentaires sera dédiée à la mise en œuvre des plateformes de suivi des jeunes « décrocheurs » (4). Au cours du mois de novembre, ces 100 plateformes locales seront en mesure d’accompagner les jeunes sortis de formation initiale sans diplôme, a assuré le ministre, dix régions étant concernées : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes (académie de Lyon). La mise en place d’une équipe nationale de suivi des plateformes est en cours.

Le renforcement du rôle des jeunes dans certaines instances

Quatre initiatives vont être mises en œuvre dans les prochaines semaines pour encourager l’expression des jeunes dans les instances décisionnelles. Ainsi, un décret instaurera un statut de pré-majorité associative qui permettra aux mineurs de plus de 16 ans de créer et de diriger des associations. Une consultation sera par ailleurs lancée début octobre pour réformer le Conseil national de la jeunesse, qui aura des pouvoirs élargis avec la prérogative de pouvoir saisir les pouvoirs publics et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), a annoncé le ministère. Troisième mesure, qui est elle déjà engagée : la nomination de quatre représentants des jeunes et des étudiants au sein du CESE (5), dont le mandat débute le 1er octobre. Signalons enfin la mise en place d’une mission pour améliorer la participation des jeunes aux instances décisionnelles et consultatives de la société civile et politique.

Notes

(1) Voir ASH n° 2626 du 2-10-09, p. 5.

(2) Voir ASH n° 2658 du 7-05-10, p. 8.

(3) Cette communauté d’agglomération rassemble plusieurs villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, l’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse.

(4) Voir ASH n° 2644 du 29-01-10, p. 9.

(5) Sur la réforme de la composition du CESE, voir ASH n° 2662 du 4-06-10, p. 8.

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