Dans un arrêt du 16 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que l’accord-cadre européen sur le congé parental, annexé à la directive européenne du 3 juin 1996, ne pouvait pas être interprété comme ouvrant droit, en cas de naissance de jumeaux, à un nombre de congés parentaux égal au nombre d’enfants. Toutefois, reconnaît la Cour, les parents de jumeaux se trouvent « dans une situation particulière » qui, au regard du principe d’égalité de traitement, doit être prise en compte par le législateur national lorsqu’il transpose les mesures de la directive via un aménagement de la durée, des conditions d’accès ou des modalités du congé parental.
Dans cette affaire, une mère grecque avait demandé deux fois un congé parental, l’un au titre du premier jumeau, qui lui avait été accordé, l’autre au titre du second jumeau, qui lui avait été refusé. Un refus légitimé par la CJUE. Selon elle, en effet, « un doublement de la durée du congé parental ne constitue pas nécessairement la seule mesure appropriée à laquelle les Etats membres peuvent avoir recours pour faciliter l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle des parents de jumeaux ». « Le surcroît de charges auquel doivent faire face les parents de jumeaux est d’ordre quantitatif, en ce qu’ils doivent répondre concomitamment aux besoins de deux enfants, mais […] cet effort supplémentaire ne s’étend pas davantage dans le temps », poursuit-elle. Les juges européens préconisent néanmoins divers « aménagements » devant permettre « une meilleure absorption du surcroît de charges lié à l’éducation de jumeaux ». Ils suggèrent ainsi, de manière générale, d’instaurer un congé d’une « durée sensiblement plus longue que la durée minimale prévue » et de laisser aux parents une « certaine flexibilité […] pour prendre ce congé en fonction de l’âge de l’enfant ». Autres mesures répondant, selon la CJUE, aux besoins particuliers des parents de jumeaux : « une aide matérielle, sous la forme, par exemple, d’un droit d’accès à des structures d’accueil de l’enfance, ou une aide financière, sous la forme, notamment, de prestations spécifiques permettant un libre choix du mode de garde ».
Il appartient au juge national de vérifier si le régime de congé parental existant assure aux parents de jumeaux un traitement qui tienne compte de leurs besoins particuliers et, le cas échéant, « de donner à la réglementation nationale, dans toute la mesure du possible, une interprétation conforme au droit de l’Union », précise la Cour.