Recevoir la newsletter

ANSP : la composition du conseil d’administration évolue

Article réservé aux abonnés

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) (1), ainsi que les modalités de nomination de ses membres, sont modifiées par décret. Parmi les nouveautés : la présence du directeur de Pôle emploi et de celui de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (ou de leur représentant), l’ajout de deux représentants pour les employeurs du secteur (sept contre cinq actuellement), et la diminution du nombre de personnalités qualifiées (cinq contre neuf). Les modifications apportées entreront en vigueur le 24 décembre prochain.

Par ailleurs, un bureau exécutif – dont les missions et la composition sont définies – se substitue au « comité des engagements » et au « comité scientifique » de l’agence.

[Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010, J.O. du 24-09-10]
Notes

(1) Voir ASH n° 2426 du 21-10-05, p. 5.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur