La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce la baisse des moyens accordés aux unités de soins de longue durée (USLD), qui accueillent des personnes âgées très dépendantes. En effet, depuis le 1er janvier dernier, sur les 84 000 lits à l’origine en USLD, 52 000 sont devenus des lits d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 32 000 sont restés dans le champ sanitaire, c’est-à-dire rattachés à un établissement hospitalier (1). Ces derniers accueillent donc les patients les plus lourds, qui « requièrent un suivi rapproché, des actes médicaux itératifs, une permanence médicale, une présence infirmière continue et l’accès à un plateau technique minimum ».
De ce fait, leur prise en charge nécessite davantage de moyens qu’en EHPAD. Pourtant, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, l’ensemble des USLD est soumis à la tarification plafonnée, au même tarif que les EHPAD, ce qui entraîne pour huit unités restées dans le champ sanitaire sur dix une perte de dotation de 10 %, estime la FHF, qui a mené une enquête. « Pour un patient, il faut compter 0,6 soignant en USLD, alors qu’en EHPAD, le ratio est de 0,4. A quoi cela a-t-il servi de procéder à la partition des lits si, au final, on ne dispose pas de moyens supplémentaires pour s’occuper des malades les plus lourds ? », s’interroge Murielle Jamot, adjointe au délégué général de la FHF.
Dans son courrier du 13 septembre adressé à la directrice générale de l’offre de soins (DGOS), la Fédération hospitalière de France note également que « la contractualisation pluriannuelle établissement par établissement avec les agences régionales de santé sur la seule logique comptable risque d’aboutir à l’élaboration de plans sociaux généralisés, dont les conséquences pour l’accompagnement du public vulnérable n’est pas admissible ». Elle souligne d’ailleurs que « les restes à charge pour les usagers […] sont devenus peu soutenables ». Et demande donc que les modalités de tarification des unités de soins de longue durée soient réétudiées.