Très décriée par tous les acteurs concernés – syndicats d’enseignants, de travailleurs sociaux, associations familiales –, vue d’un très mauvais œil par le président de la caisse nationale des allocations familiales, la défenseure des enfants ou encore la Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la proposition de loi d’Eric Ciotti (UMP) sur la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété a été définitivement adoptée le 16 septembre (voir ce numéro, page 5).
Les détracteurs du texte, agacés par la surdité des parlementaires, réitèrent donc leurs craintes. L’ADF (Assemblée des départements de France), étonnée que les présidents de conseils généraux n’aient pas été consultés, souligne que la possibilité de suspendre les allocations existait déjà, en cas de non-respect d’un contrat de responsabilité parentale, et qu’elle ne répond pas à « l’enjeu social de la déscolarisation de certains élèves ». La nouvelle loi ne changera rien, estime-t-elle, « car les mesures de protection de l’enfance et les politiques d’accompagnement des familles en difficulté par les conseils généraux sont plus opérantes ».
Elle risque, en revanche, d’aggraver les difficultés financières de familles déjà fragilisées. « Ce vote méconnaît la réalité des phénomènes d’absentéisme dont les causes sont multiples », insiste Défense des enfants International (DEI)-France, qui dénonce une « entrave à l’application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, à leurs exigences particulières et aux principes du droit en général ». Le texte, commente l’association, institue une discrimination entre les familles qui bénéficient des prestations familiales et les autres. Par ses conséquences sur l’ensemble du foyer, il « réintroduit de surcroît la punition collective, bannie par tous les principes du droit depuis plus de 200 ans ». Et il « sape l’autorité des parents », déjà mise à mal.
DEI-France qualifie enfin de « mesure en trompe l’œil » le rétablissement des allocations avec effet rétroactif dès le retour à l’assiduité scolaire : comme l’absentéisme ne cessera pas du jour au lendemain, « il y a fort à parier que, dans la plupart des cas, ce sont plusieurs mois d’allocations qui ne seront jamais payés ».