Programme d’aide alimentaire : la Commission européenne propose une nouvelle réforme

La Commission européenne a adopté, le 17 septembre, une nouvelle proposition de réforme du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) de l’Union européenne (UE). Pour entrer en vigueur, cette proposition doit encore être approuvée par le Parlement et le Conseil européens.

Fondé en 1987, le PEAD permet la distribution des surplus alimentaires européens à plus de 13 millions de citoyens en situation de pauvreté via les services sociaux et les associations caritatives. En France, il fournit près du tiers des ressources d’aides alimentaires des associations. En 2008, la hausse des prix alimentaires avait poussé la Commission européenne à revoir ce programme. Mais, malgré l’appui du Parlement européen, sa proposition n’avait pas été adoptée par le Conseil européen, certains Etats membres, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ayant souhaité traiter la question au niveau national ou au moins en réduire la portée.

Tenant compte de ces réticences, la Commission européenne propose donc, tout d’abord, d’assurer « des taux de cofinancement nationaux stables et plus avantageux » : 25 % dans le cas général et 10 % pour les Etats membres bénéficiant du Fonds de cohésion (contre respectivement des taux de 50 % et de 25 % prévus par sa proposition de 2008). Le reste serait pris en charge par le budget de l’UE, avec un plafond annuel de 500 millions d’euros.

Selon la proposition de la Commission, les Etats membres seraient libres de participer ou non à ce programme (1). Et les produits distribués ne seraient plus limités aux stocks excédentaires de produits agricoles européens, mais pourraient également être achetés de façon permanente sur le marché. Par exemple, les fruits et les légumes ainsi que l’huile de cuisson seraient, pour la première fois, susceptibles d’être distribués. Le choix des denrées alimentaires concernées serait fait par les autorités nationales sur la base de critères nutritionnels.

Enfin, la distribution de ces aliments serait planifiée sur trois ans et devrait être gratuite ou faite à un prix ne dépassant pas les dépenses supportées à cet effet par les organismes qui l’effectuent.