Le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de juin 2005 à juin 2010 s’est élevé à près de 974 500, indique la Banque de France dans son dernier baromètre du surendettement (1), soit en moyenne à 194 900 par an. « Sur 12 mois glissants », le nombre de dossiers déposés est en hausse de 6,2 % et en données cumulées depuis le début de l’année 2010, le nombre de dépôts a très légèrement progressé avec une augmentation de 1,45 % par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Mais ce sont les chiffres des deux dernières années qui sont les plus parlants pour mettre en évidence la montée du surendettement. En effet, le nombre de dossiers déposés est passé de 182 341 entre juillet 2007 et juin 2008 à 205 297 entre juillet 2008 et juin 2009 puis à 218 042 entre juillet 2009 et juin 2010.
Autres données communiquées par la Banque de France : depuis juillet 2005, plus de 824 700 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement (2). Sur la même période, 457 170 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution amiable n’a pu être trouvée, près de 167 400 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Près de 159 800 dossiers ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel avec l’accord des débiteurs concernés. Sur les 12 derniers mois, les orientations vers cette procédure représentent environ 24 % des dossiers recevables.
Au total, indique la Banque de France, le nombre de ménages en cours de « désendettement » – c’est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d’une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement – « peut être évalué à environ 778 500 à la fin du mois de juin 2010 ».
Enfin, à cette même date, l’endettement moyen par dossier était de l’ordre de 44 700 €. L’endettement résultant de crédits immobiliers (présent dans 11 % des dossiers) était en moyenne d’environ 94 500 €. Quant aux crédits à court terme, les montants moyens des engagements des surendettés s’élevaient à 17 600 € pour les crédits assortis d’une échéance – qui figurent dans 55 % des dossiers – et à 21 €200 € pour ceux non assortis d’une échéance (crédits renouvelables, réserves de crédits…), présents dans 91 % des dossiers.
(1) Disponible sur
(2) Autrement dit, ces dossiers ont été considérés comme présentant un niveau d’endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés.