Pôle emploi précise, dans une instruction, les modalités de mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation (AIF), dispositif créé en avril dernier qui permet de financer certains besoins de formation auxquels les achats de formation de Pôle emploi ne peuvent répondre (1). Pouvant être prescrite après identification d’un besoin de formation et formalisation de celui-ci avec le demandeur d’emploi ou le bénéficiaire d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP), l’AIF permet de prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.
L’aide individuelle à la formation est réservée à cinq situations. En premier lieu, Pôle emploi peut accepter de mobiliser une somme forfaitaire négociée avec le conseil régional au profit de demandeurs d’emploi qui entrent en formation après avoir réussi à un concours du secteur sanitaire et social et en vue d’obtenir un diplôme d’Etat. L’AIF « réussite concours » est facultative et dépend des termes de la négociation entre Pôle emploi et le conseil régional, ce dernier prenant normalement en charge les formations concernées. Elle est réservée aux demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 ou 2 (immédiatement disponibles, tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée indéterminée à temps plein ou partiel) depuis au moins six mois et aux bénéficiaires de CRP ou de CTP. L’aide est attribuée pour la durée de la formation, dans la limite de trois ans.
En second lieu, l’aide peut compléter le financement d’une formation dans le cadre d’une CRP ou d’un CTP, lorsque le financement accordé par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ne suffit pas à couvrir les frais pédagogiques ou quand la durée maximale de prise en charge par l’OPCA est inférieure à la durée de formation (AIF « CRP/CTP »). Le besoin de formation doit avoir été identifié dans le plan d’action de reclassement personnalisé ou le plan d’action concerté. Pôle emploi et les OPCA s’accordent sur des seuils d’intervention respectifs avec pour but de couvrir l’intégralité des frais pédagogiques.
L’aide peut permettre, par ailleurs, de compléter le financement d’une formation pour laquelle le demandeur d’emploi a souhaité mobiliser son droit individuel à la formation (DIF) portable (2) afin de financer une formation, validée par son conseiller, que son DIF ne suffit pas à financer et que le dispositif d’action de formation conventionnée (AFC) (3) ne permet pas de satisfaire. L’AIF « + DIF » intervient après utilisation du DIF disponible, pour un montant maximum de 1 500 € et dans la limite des coûts pédagogiques de formation restant à la charge du demandeur d’emploi. Si le coût de la formation ne peut pas être intégralement couvert par le DIF et l’AIF, cette aide n’est pas attribuée. Une autre modalité de financement doit alors être recherchée pour assurer la gratuité de la formation. Par ailleurs, l’AIF ne peut être accordée si le DIF est utilisé pendant une période d’emploi.
L’aide permet également de répondre à un besoin de formation, validé par le conseiller de l’intéressé, que les achats de formations réalisés par Pôle emploi au titre de l’AFC et par la région n’ont pas pu satisfaire. L’AIF « achats infructueux » peut être octroyée à un chômeur inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou à un bénéficiaire de CRP-CTP. La formation concernée doit viser à répondre à un besoin de qualification identifié sur le territoire et non couvert par d’autres financements.
Enfin, l’aide permet de financer le stage obligatoire de préparation à l’installation d’un artisan créateur ou repreneur d’entreprise sollicitant son inscription au répertoire des métiers (AIF « artisan »).
Le demandeur d’emploi ne peut bénéficier que d’une seule forme d’AIF pour une même action de formation. Si plusieurs motifs d’attribution de l’aide sont possibles, est retenu celui qui permet d’attribuer le montant le plus avantageux pour le bénéficiaire.
L’AIF de Pôle emploi est subsidiaire et complémentaire aux aides équivalentes des conseils régionaux et généraux, ainsi que de toute autre collectivité publique et des OPCA.
Par ailleurs, Pôle emploi précise que la durée de la formation financée peut être supérieure à un an, mais ne doit en aucun cas dépasser trois ans (1 095 jours). Dans cette dernière hypothèse, l’AIF est versée annuellement. A noter encore qu’un seul redoublement peut être toléré.