Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème la gouvernance du secteur social et médico-social.
La réforme de l’administration sanitaire et sociale de l’Etat se met en place progressivement depuis le début de l’année, sous l’effet combiné de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus communément appelée « HPST », et de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis 2007. Les agences régionales de santé (ARS) d’un côté, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) de l’autre, ont ainsi succédé aux anciennes DRASS et DDASS. De fait, le secteur social et médico-social se trouve immanquablement touché par cette nouvelle organisation.
Tout d’abord, l’attribution de compétences médico-sociales aux ARS traduit clairement la volonté des pouvoirs publics de développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social. En témoignent le transfert général de compétences des préfets vers les directeurs généraux d’ARS et les nombreux leviers de rapprochement mis en place par le législateur (réforme du régime des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux, instauration d’outils de pilotage communs…). Dans ce contexte, quelle sera réellement la place du médico-social au sein des ARS ?
Ensuite, la décision de confier le pôle « social » des ex-DRASS et DDASS aux DRJSCS et DDCS répond à la préoccupation d’« autonomiser » le social, et marque ainsi une véritable rupture avec l’association traditionnelle des secteurs social et médico-social.
Comment, en pratique, vont s’articuler les compétences respectives des ARS, DRJSCS et DDCS sur tous les champs de contact entre politique sociale et politique de santé ?
Pour comprendre les enjeux de cette réforme, Pierre Gauthier, ancien directeur de l’action sociale et ancien directeur d’une ARH, présente la nouvelle configuration des services de l’Etat (services centraux des ministères sociaux, ARS, services déconcentrés) avant de s’intéresser à ses conséquences sur l’évolution des secteurs social et médico-social dans cette nouvelle configuration. Un point spécial est enfin consacré à la réorganisation de la protection judiciaire de la jeunesse.