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Engagement de service civique : un arrêté fixe les cas dans lesquels l’indemnité versée au volontaire est majorée

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Dans le cadre d’un engagement de service civique, le volontaire perçoit une indemnité qui peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière qu’il rencontre le justifient (1). Un arrêté précise aujourd’hui que cette majoration est accordée au volontaire se trouvant dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

 s’il est étudiant, être bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà ;

 être allocataire du revenu de solidarité active ou membre d’un foyer qui en bénéficie ;

 être bénéficiaire du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé ou membre d’un foyer qui perçoit l’une ou l’autre de ces prestations.

Les demandes tendant à l’obtention de la majoration doivent être adressées à l’Agence de services et de paiement, accompagnées des pièces justifiant que le demandeur se trouve dans l’une de ces situations.

Pour mémoire, pour un engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois est égale, depuis le 1er juillet 2010, à 479,30 € et la majoration à 109,11 € (2).

[Arrêté du 13 septembre 2010, J.O. du 22-09-10]
Notes

(1) Sur le dispositif du service civique, voir ASH n° 2660 du 21-05-10, p. 8.

(2) Voir ASH n° 2668-2669 du 16-07-10, p. 11.

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